La conformité bientôt sanctionnée en France !

Bonsoir à toutes et à tous, en voilà une nouvelle venue de France (plus précisément du journal Les Échos en date du 10 septembre 2015 : « Conformité : les sociétés bientôt sous surveillance ? ») : un projet de loi prévoit la création d’une agence de lutte contre la corruption chargée de contrôler les politiques de prévention mises en place dans les entreprises.

C’est un grand vide juridique que le gouvernement cherche aujourd’hui à combler. En dotant le projet de loi sur « la transparence de la vie économique » – qui devrait être présenté au Parlement à l’automne – d’un volet anticorruption, l’exécutif compte bien obliger les entreprises françaises à mettre en place des programmes de conformité. « Actuellement, il y a un écart important entre quelques multinationales soumises à des droits étrangers, notamment anglo-saxons, qui ont dû mettre en place de tels outils de prévention, et les entreprises dont l’activité est essentiellement en France qui, parce qu’elles n’y sont pas obligées, sont en retard en matière de lutte contre la corruption », assure Jonathan Mattout, avocat associé chez Herbert Smith Freehills.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

Ce contenu a été mis à jour le 15 septembre 2015 à 19 h 27 min.