corruption

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L’OCDE publie un guide pour promouvoir l’intégrité et lutter contre la corruption dans les entreprises publiques

L’OCDE vient de publier un avant-projet de sa nouvelle « Anti-Corruption and Integrity Guidelines for State-Owned Enterprises »[1]. Ce guide a pour objectif d’être utilisé par les états dans la promotion de l’intégrité et de lutter contre la corruption dans les entreprises publiques. Ce guide vient compléter les Lignes directrices de l’OCDE sur la gouvernance des entreprises […] Lire la suite

Nouvelles diverses

Nouvelle parution : La Lutte contre la corruption, le blanchiment, la fraude fiscale

Bonjour à toutes et à tous, voici une publication aux éditions des Presses de Sciences Po : « La Lutte contre la corruption, le blanchiment, la fraude fiscale : L’exigence d’éthique dans les mouvements financiers » sous la direction de Michel Hunault.   Description :   Le fléau de la corruption n’épargne aucun pays, aucun secteur d’activité. Il mine les […] Lire la suite

normes de droit Nouvelles diverses

La SEC valide plus de transparence des entreprises

La Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis a adopté une règle définitive qui oblige les émetteurs de l’industrie de l’extraction de ressources à déclarer les paiements versés au gouvernement fédéral des États-Unis et à des gouvernements étrangers relativement à la mise en valeur commerciale du pétrole, du gaz naturel ou des minerais. Pour en […] Lire la suite

autres publications Gouvernance mission et composition du conseil d'administration normes de droit

Fraude et corruption : synthèse de Deloitte

L’organisation moyenne perd chaque année 5 % de ses revenus en raison de la fraude et de la corruption, selon l’Association of Certified Fraud Examiners. Il n’est pas surprenant que les organismes de réglementation à l’échelle mondiale se concentrent de plus en plus sur la fraude et s’attendent à ce que les organisations mettent en […] Lire la suite

responsabilisation à l'échelle internationale

Blog de Thomas Piketty : oui, mais…

« Pourquoi le gouvernement protège-t-il les multinationales ? ». C’est sous ce titre que Thomas Piketty nous livre une analyse synthétique sur la réserve de l’État français à accroître la responsabilité des multinationales en matière de corruption et d’évasion fiscale. Une constatation s’impose : l’auteur a raison et il conviendrait d’aller de l’avant d’autant que l’UE l’a fait, mais […] Lire la suite

normes de droit responsabilisation à l'échelle internationale

Corruption : changer le cap

Bonsoir à toutes et à tous, Transparency International relève qu’en 15 ans, aucune entreprise française n’a été condamnée au titre de la Convention sur la lutte contre la corruption d’agents publics étrangers de l’OCDE que la France a pourtant signée. Tel est le sens d’un article publié aujourd’hui dans Challenges au lien suivant : ici. Reprenant des […] Lire la suite