Cours DRT-2006 | Page 4
Féminisation des CA : l’Alberta veut plus
Bonjour à toutes et à tous, la province de l’Alberta a décidé d’aller de l’avant avec le thème de la féminisation des CA. Aussi, sa commission des valeurs mobilières vient-elle de lancer une consultation publique sur un projet de type « se conformer ou s’expliquer » (Janet McFarlane, « Alberta Securities Commission proposes gender diversity rule », The Globe […] Lire la suite
Beau cas de rachat d’entreprise
Le Devoir nous a annoncé il y a peu le rachat de CST (qui ne connaît pas Ultramar au Québec) par l’entreprise Couche-Tard : « Alimentation Couche-Tard achète CST pour 4,4 milliards $US ». L’entreprise québécoise finance la transaction — assujettie à l’approbation des actionnaires de CST ainsi qu’aux approbations réglementaires usuelles aux États-Unis et au Canada — à […] Lire la suite
Les pouvoirs du conseil d’administration peuvent-ils être restreints ou retirés ?
Voilà une belle capsule-vidéo portant sur cette question bien connue des juristes québécois et canadiens : « Les pouvoirs du CA peuvent-ils être restreints ou retirés ? ». Me André Vautour y répond… Rappelons simplement qu’en vertu de l’article 213 LSAQ, les actionnaires peuvent restreindre ou retirer les pouvoirs du CA. Ils alors conclure une convention unanime par […] Lire la suite
Quelles qualités pour être administrateur ?
Excellente capsule-vidéo offerte par l’IGOPP qui présente en quelques minutes les qualités que devraient avoir un administrateur de sociétés ! À la prochaine… Ivan Tchotourian Lire la suite
Dernier rapport de l’IGOPP : Performance et dynamique des CA
Yvan Allaire et l’IGOPP viennent de publier un très intéressant rapport de terrain sur la pratique du CA au Canada : « Performance et dynamique des conseils d’administration : un échange avec des administrateurs expérimentés ». Une longue expérience comme administrateur de sociétés mène souvent au constat que la qualité de la gouvernance et l’efficacité d’un conseil tiennent […] Lire la suite
Actualité jurisprudentielle québécoise (mai 2016)
Photographie des décisions judiciaires québécoises marquantes Mai 2016 Merci à Oliver Sirois pour cette compilation tirée de SOQUIJ ! Construction de la Croisette inc. c. Jodoin (2016 QCCQ 1021) Vu l’insolvabilité de la société qu’il est chargé de liquider, le liquidateur est autorisé à produire une cession de biens aux termes de la Loi sur […] Lire la suite
Gouverner une entreprise n’est pas gouverner un État !
En voilà une drôle de question que je vous propose pour mon dernier de blogue Contact : « Gouverner une entreprise et gouverner un État: les dangers d’une analogie ». Est-ce que gouvernance (d’une entreprise) et gouvernement (d’un État) peuvent être rapprochés ? Si la réponse est souvent positive, il faut se méfier. L’image est belle, mais elle déforme […] Lire la suite