Cours DRT-2006 | Page 4
Nouvelle publication sur Contact : discussion sur l’objet social comme véhicule de la RSE
Bonjour à toutes et à tous, mon nouveau billet de Contact est maintenant en ligne : « Des lois pour des entreprises plus responsables? – 1re partie » (1er février 2018). Le sujet est hautement brûlant puisqu’il aborde la pertinence de modifier la loi pour imposer la prise en compte de la RSE dans l’objet social des entreprises. […] Lire la suite
Fiscalité des sociétés par actions au Canada et au Québec : merci à André Lareau
Le 31 janvier 2018, Me André Lareau a animé une conférence-midi dans le cadre d’un Atelier pratique à destination des étudiants du cours DRT-2006 Droit des sociétés par actions. La venue de cet expert devant une salle bien remplie a été l’occasion de rappeler quelques bases de la fiscalité en matière de sociétés par actions : […] Lire la suite
Fiscalité et sociétés par actions : venez en discuter le 30 janvier
Dans le cadre de cet atelier pratique que j’organise dans le cadre de mon cours DRT-2006 Droit des sociétés par actions, le professeur André Lareau soulèvera des questions liées à la fiscalité des sociétés: pourquoi constituer une société et à quel endroit? L’importance de la notion de résidence des sociétés. Pourquoi pas à la Barbade? […] Lire la suite
L’Institut des administrateurs de sociétés-Québec réagit au projet de loi 141 : le CA en question
Le 20 décembre dernier, IAS-Québec a communiqué au Ministre des Finances du Québec les enjeux de gouvernance soulevés par le Projet de loi 141, « Loi visant principalement à améliorer l’encadrement du secteur financier, la protection des dépôts d’argent et le régime de fonctionnement des institutions financières ». Le CA de l’IAS-Québec a identifié trois sujets qui […] Lire la suite
Actions à droit de vote multiple : une réflexion
Dans le journal Les Échos, Mme Boisseau revient sur le capital-actions à classe multiple : « Pourquoi les actions à droit de vote multiple ne vont pas disparaître ». Son article est une belle occasion de réfléchir sur un sujet qui fait toujours débat au Canada… Vent debout parce que les règles de la démocratie actionnariale ont […] Lire la suite