Fiscalité et sociétés par actions : venez en discuter le 30 janvier

Dans le cadre de cet atelier pratique que j’organise dans le cadre de mon cours DRT-2006 Droit des sociétés par actions, le professeur André Lareau soulèvera des questions liées à la fiscalité des sociétés: pourquoi constituer une société et à quel endroit? L’importance de la notion de résidence des sociétés. Pourquoi pas à la Barbade? Une société actionnaire d’une autre société? Il traitera notamment des points suivants:

• les particularités de la société (actionnaires, actions et dividendes)
• les distinctions entre une société par actions, une entreprise à propriétaire unique et une société de personnes
• la qualification des revenus des sociétés et le mode d’imposition applicable
• la convention visant à éviter la double imposition
• le versement des profits par une société, les dividendes et l’application du principe d’intégration
• les divers actionnaires de la société (individus, sociétés, fiducies)
• les revenus gagnés en territoire étranger et les règles fiscales applicables
• les transferts de biens à une société
• la vente des sociétés et la transmission d’entreprise

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

Ce contenu a été mis à jour le 26 janvier 2018 à 14 h 12 min.