Normes de droit | Page 4
Le Canada accuse un retard en matière de responsabilité des entreprises
La professeure Penelope Simons offre une tribune au vitriole (et à lire !) sur la création du poste d’ombudsman par le gouvernement fédéral, montrant toutes les insuffisantes de la situation canadiennes en matière de responsabilité des grandes entreprises (notamment celles du secteur extractif) : « Responsabilité des entreprises : retard du Canada » (La Presse+, 10 juin 2019). Résumé : Plus tôt […] Lire la suite
Shareholder Rights Directive II : adoptée depuis juin 2019
La seconde directive des droits des actionnaires, également nommée SRD II (Shareholder Rights Directive II), est une directive de l’Union européenne(UE) renforçant la position des actionnaires et réduisant le court-termisme, ainsi que les prises de risques excessives par les entreprises dont les titres s’échangent sur une des Bourses de l’Union européenne. Cette directive doit être […] Lire la suite
Nouveau billet sur Contact : la fonderie Horne en question
Bonjour à toutes et à tous, je viens de publier mon dernier billet de Contact intitulé : « Fonderie Horne et arsenic : une insoutenable légèreté » (partie 1 et partie 2). J’y aborde la question de la RSE. Extrait : L’actualité en matière de responsabilité sociale (RSE) vient de s’enrichir d’une nouvelle diffusée récemment par Radio-Canada : le niveau de […] Lire la suite
Classe-actions multiple : Bombardier maintient sa position et est soutenue
Alors que la pertinence d’un capital-actions à classe multiple fait débat, cette tribune de Le Devoir rappelle que la situation québécoise est loin d’être apaisée : François Desjardins, « Appui de la Caisse de dépôt pour le vote multiple chez Bombardier », Le Devoir, 10 mai 2019 Extrait : Lors du vote sur les propositions soumises aux actionnaires de […] Lire la suite
Ombudsman au Canada : faut-il s’en réjouir ?
Mme Langlois propose une tribune intéressante (et critique) sur la définition des pouvoirs de l’ombudsman canadien dont la nomination a été tant salué : « De sérieuses questions sur l’ombudsman canadien » (Le Devoir, 29 juin 2019). Le 8 avril dernier, le ministre de la Diversification du commerce international, Jim Carr, a annoncé la nomination d’une ancienne consultante pour […] Lire la suite
European Parliament Recommends Creating EU-Wide Social Enterprise Legal Status
Belle synthèse et réflexion que partage Jospeh Liptrap sur la mise en place d’un modèle d’entreprise sociale à l’échelle européenne : « European Parliament Recommends Creating EU-Wide Social Entreprise Legal Status -A Misstep? ». Ce texte est disponible sur l’Oxford Business Law Blog. Extrait : Compared with previous vertical attempts to bore through Member States’ “armour of sovereignty” by […] Lire la suite
Entreprise et droits de l’homme : le Canada doit faire plus !
Bonjour à toutes et à tous, Les affaires.com publie une intéressante critique sur la posture canadienne en matière de droits de l’Homme : « Responsabilité des entreprises canadiennes: l’ONU déçue des retards d’Ottawa » (29 avril 2019). Extrait : Surya Deva, président du «Groupe de travail sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres […] Lire la suite