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actualités internationales normes de marché Nouvelles diverses Responsabilité sociale des entreprises

Le green deal, un pas de plus dans le sens de la RSE : lecture conseillée

Belle tribune de Jean-Marc Gollier dans La tribune intitulée « Le green deal, un pas de plus dans le sens de la RSE (responsabilité sociétale de l’entreprise) » (mars 2020). Je vous en conseille la lecture, une belle occasion de se mettre à jour sur ce qui se fait en Europe… Extrait (références omises) : La Commission nouvelle […] Lire la suite

actualités canadiennes Base documentaire doctrine Gouvernance mission et composition du conseil d'administration normes de droit

Rappel sur les devoirs du CA

Bonjour à toutes et à tous, un rappel bienvenu du cabinet Stein Monast à propos du rôle et des obligations du CA : « Rappel du rôle et des obligations des administrateurs ». Aux termes de la Loi canadienne sur les sociétés par actions (Canada) (« LCSA ») et de la Loi sur les sociétés par actions (Québec) (« LSA »), en plus d’agir avec intégrité et […] Lire la suite

actualités canadiennes Gouvernance Normes d'encadrement normes de droit

Blocage du versement des dividendes en période de COVID-19

Si les motivations de ce versement sont diverses et plus ou moins légitimes (compensation du risque d’échec pris par les actionnaires, réponse à une pression exercée par certains actionnaires activistes court-termistes, volonté de saluer le succès de la haute direction, souhait de plaire…), rien ne semble justifier aujourd’hui un tel versement. La France a dû […] Lire la suite

actualités canadiennes Base documentaire divulgation financière engagement et activisme actionnarial Gouvernance loi et réglementation normes de droit normes de marché Nouvelles diverses

Assemblées annuelles : position récente des régulateurs canadiens

Les régulateurs canadiens viennent de prendre plusieurs positions entourant l’assemblée annuelle des grandes entreprises dans le but de faire face au COVID-19. Alors que les choses bougent vite, faisons le point : Le 18 mars 2020, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont accordé une dispense temporaire de dépôt réglementaire touchant certains documents à déposer […] Lire la suite

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CA et COVID-19 : comment réagir ?

Sophie-Emmanuelle Chebin et Joanne Desjardins publient un billet très enrichissant sur ce que devrez faire les CA face à la crise du COVID-19 : « La gouvernance plongée dans la crise de la COVID-19 » (Les affaires.com, 19 mars 2020) Extrait : Les CA doivent s’assurer que les entreprises ont activé leur cellule de crise et déployer leur plan […] Lire la suite

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CA et direction : femmes et jeunes oubliés

Le 13 mars 2020, le professeur Claude Francoeur a publié une intéressante tribune dans le quotidien La presse + intitulé : « Place aux femmes et aux jeunes en gouvernance ! ». Malgré l’actualité de ce thème, le statut quo domine malheureusement dans les pratiques des entreprises canadiennes. Résumé : Les boys clubs – en particulier, ceux qui sont systématiquement entretenus […] Lire la suite

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Président du CA : pour quoi faire ?

Mon dernier billet sur de Contact est consacré au président du CA : « Président du CA: rôle et légitimité » (7 février 2020). Je profite de l’actualité entourant la présidente du CA d’Exo pour commenter son attitude et réfléchir à la légitimité entourant le président du CA. Résumé Alors que le transport des voyageurs de la ligne […] Lire la suite