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En prépublication : Das v. George Weston Ltd. Consécration de l’irresponsabilité sociale des entreprises au Canada ?
Le Professeur Ivan Tchotourian et Audrey Houle prépublient leur communication lors du 17e colloque francophone sur le risque ORIANE qui s’ est tenu à Bayonne (France) en septembre dernier. Résumé : Les dernières années ont été marquées par une vague de responsabilisation des entreprises. La récente affaire canadienne Das v. George Weston Limited opposant l’entreprise Loblaws […] Lire la suite
Taxer les géants du web ?
La question revient régulièrement ces derniers temps : comment taxer les GAFA ? Le « faut-il » est répondu me semble-t-il ! Rappelons que la notion de RSE évolue avec le temps. À l’heure actuelle, certains auteurs se demandent si la fiscalité ne serait pas le grand oublié de la RSE. « Comme d’autres enjeux de responsabilité sociale, les lois visant l’intérêt public viennent […] Lire la suite
Évasion fiscale : le Canada avance
Dans cet article de Finance et investissement du 6 septembre 2019 intitulé « Le Canada fait un nouveau pas dans sa lutte contre l’évasion fiscale », le Canada semble aller dans le bon chemin… reste à savoir si le Canada changera pour autant sa réputation de paradis fiscal et de complaisance vis-à-vis des entreprises. Le Canada a […] Lire la suite
Gouvernance d’entreprise au Canada : faisons le point
Bel article d’Imen Latrousa, Marc-André Morencyb, Salmata Ouedraogoc, Jeanne Simar intitulé : « La gouvernance d’entreprise au Canada : un domaine en transition » (Revue Organisations & Territoires, 2017, Vol. 26, no 1-2, p. 25 et s. ). Cette étude traite d’une problématique chère à notre blogue et dans une perspective qui est proche de la nôtre ! Pour accéder […] Lire la suite
L’ISR est l’affaire de tous !
Dans « Investissement responsable : un secret à découvrir » (Les affaires, 12 janvier 2019), M. Landry démontre que l’ISR est l’affaire de tous… des investisseurs institutionnels, mais aussi des ménages et des individus. L’investissement responsable est en pleine phase d’expansion au Canada. Les données divulguées par l’Association pour l’investissement responsable sont très révélatrices : les actifs sous […] Lire la suite
Salariés : comment mieux les protéger ?
Bonjour à toutes et à tous, les salarié font l’objet d’une attention dans le cadre de ce billet : « Si les travailleurs sont un atout – comment les entreprises les protègent-elles ? » (Shannon Rohan, EqualTimes, 7 octobre 2016). Pourquoi les entreprises restent-elles donc toujours aussi silencieuses concernant l’immense majorité des travailleuses et travailleurs impliqués dans leurs activités ? […] Lire la suite
Propriété effective : cela va bouger au Canada
Bonjour à toutes et à tous, Me Shinfield de Blakes propose un bel éclairage sur le projetd e loi C-86 portant sur la propriété effective : « Nouveautés concernant la propriété effective » (27 novembre 2018). Voici une synthèse : Le ministre des Finances a récemment présenté le projet de loi C-86, Loi no 2 d’exécution du budget de 2018 (le […] Lire la suite