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autres publications Base documentaire engagement et activisme actionnarial Gouvernance Publications

Répertoire 2022 des propositions en circulaire

Intéressante information du MÉDAC qui propose dans un seul et même document de regrouper l’ensemble des propositions faites aux banques : « Répertoire 2022 des propositions en circulaire ». Si vous voulez en savoir plus sur l’activisme au Québec auprès des banques, c’est le moment ! À la prochaine… Lire la suite

actualités canadiennes Base documentaire engagement et activisme actionnarial Gouvernance loi et réglementation mission et composition du conseil d'administration normes de droit

Loi canadienne sur les sociétés par actions : entrée en vigueur sous peu de réformes

Des modifications à la Loi canadienne sur les sociétés par actions (LCSA) portant sur l’élection des administrateurs et les propositions d’actionnaire entreront en vigueur le 31 août 2022. Un billet de Me Katherine Prusinkiewicz du cabinet Norton Rose Fulbright y revient : « Entrée en vigueur des modifications de la LCSA portant sur l’élection des administrateurs et les propositions […] Lire la suite

engagement et activisme actionnarial Gouvernance Responsabilité sociale des entreprises

« Say on climate », une solution pour responsabiliser les entreprises ?

Merci à la professeure Vanessa Serret d’une telle proposition ! Pourquoi pas un say on climat ? Un billet à lire : « « Say on climate », une solution pour responsabiliser les entreprises ? » (The Conversation, 21 avril 2021) Extrait : Faut-il encourager une régulation semblable sur le risque climat, du type « say on climate », pour que les entreprises présentent également des résolutions […] Lire la suite

actualités internationales engagement et activisme actionnarial Gouvernance

The Distribution of Voting Rights to Shareholders

Vyacheslav Fos et Clifford Holderness publient un article sur la distribution des droits de vote des actionnaires sur la bourse NYSE : « The Distribution of Voting Rights to Shareholders » (ECGI Finance Series 733/2021). Résumé This is the first comprehensive study of the distribution of voting rights to shareholders. Only those owning stock on the record date […] Lire la suite

actualités internationales engagement et activisme actionnarial Gouvernance

Démocratie actionnariale : bilan de l’AMF France

Bonjour à toutes et à tous, article intéressant de Les Échos.fr « Les assemblées générales à huis clos ont porté atteinte aux droits des actionnaires » (24 novembre 2020). Extrait : Les assemblées générales (AG) 2021 se passeront-elles dans les mêmes conditions que les précédentes ? Les actionnaires qui n’ont cessé de déplorer depuis septembre d’avoir été privés de […] Lire la suite

engagement et activisme actionnarial Gouvernance normes de droit

Le législateur au secours de la démocratie actionnariale

Mme Boisseau de Les Échos publie une information bien intéressante pour la démocratie actionnariale : « Assemblées générales à huis clos : l’exécutif veut préserver les droits des actionnaires » (13 novembre 2020). À quand cette réaction au Québec et au Canada ? Extrait : Les actionnaires ne veulent surtout pas que les assemblées générales (AG) 2021 se tiennent dans les mêmes […] Lire la suite

engagement et activisme actionnarial Gouvernance Normes d'encadrement normes de marché place des salariés

Activisme des salariés actionnaires : une menace ?

Article à lire de M. Ashwell dans Corporate Secretary : « The threat of employee shareholder activism » (7 août 2020). Intéressante perspective sur l’activisme poussé de manière indirecte par la situation des salariés des entreprises. Extrait : Facing an employee-backed or employee-led shareholder proposal generates media attention and causes embarrassment for senior management. But are these recent examples […] Lire la suite