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Vote sur les rémunérations : tout un défi en France
Intéressant article de L’Agefi portant sur le vote des actionnaires en matière de rémunération des hauts dirigeants : « Le nouveau vote sur les rémunérations reste un défi pour les sociétés » (17 février 2020). Si la loi impose une seule résolution sur la politique de vote, l’Association des sociétés par actions laisse toute liberté aux sociétés. L’AMF […] Lire la suite
Tenue des assemblées et des CA : la France assouplit ses règles
La France vient d’adopter son ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l’épidémie de covid-19. Ce sont les règles des assemblées annuelles et de la tenue des CA […] Lire la suite
Retraite : des investisseurs institutionnels toujours plus puissants
Vraiment intéressant cet article de Le Monde : « Après BlackRock, Vanguard convoite les retraites européennes » (10 mars 2020). À l’instar de l’Amérique du nord, de gros joueurs veulent faire leur apparition sur le marché et vont devoir placer leurs fonds dans des entreprises. Le capitalisme à double étage comme l’appelait Philippe Bissara a un bel avenir […] Lire la suite
La fin du greenwashing dans les produits financiers ?
L’AMF France vient de publier une première doctrine en matière d’information des investisseurs dans le domaine des produits financiers : Recommandation DOC-2020-03 : Informations à fournir par les placements collectifs intégrant des approches extra-financières. Voilà une bonne nouvelle pour la RSE ! À quand au Québec ? Extrait : Chargée de veiller au caractère clair, exact et non trompeur de […] Lire la suite
Rapport du Club des juristes sur l’activisme actionnarial
En France, le Club des juriste a publié le 7 novembre 2019 son rapport intitulé « Activisme actionnarial ». Synthèse : La Commission est parvenue à la conclusion que l’activisme actionnarial n’appelait pas de réforme législative ou réglementaire de grande ampleur, en raison des effets collatéraux sur l’image de la Place. La composition multidisciplinaire de la Commission lui […] Lire la suite
Rémunération des mandataires sociaux des sociétés cotées
La France met en oeuvre la directive de 2017 sur la rémunération des dirigeants ! C’est ce que nous apprend un compte rendu du Conseil des ministres du 27 novembre 2019. Le ministre de l’économie et des finances a présenté une ordonnance relative à la rémunération des mandataires sociaux des sociétés cotées. Cette ordonnance renforce l’encadrement […] Lire la suite
Rapport d’information français sur l’activisme actionnarial
L’Assemblé nationale vient de publier le rapport d’information qui conclut travaux d’une mission d’information relative à l’activisme actionnarial (rapport no 2287 du 2 octobre 2019). Bilan du rapport Né et encore très concentré aux États-Unis, le phénomène de l’activisme actionnarial se développe rapidement en Europe et en France. Il s’agit d’une nouvelle réalité de la […] Lire la suite