Place des salariés | Page 4
Pour ou contre les salariés au CA ?
« Should boards include an employee representative? » de Richard Dunnett dans Director (12 septembre 2016) propose 2 points de vue radicalement différents sur la question. Oui pour Stefan Stern, directeur du High Pay Centre Something is too often lacking from the conversation at board level: an eyewitness account from the shop floor. How easy it is to forget the […] Lire la suite
Employee Participation in Corporate Governance and Corporate Social Responsibility : à découvrir !
Nouveau working paper de Martin Gelter pour le compte de l’ECGI intitulé : « Employee Participation in Corporate Governance and Corporate Social Responsibility » (Law Working Paper No. 322/2016, juillet 2016). The chapter investigates the impact of employee participation on the board of directors or supervisory board (particularly codetermination) on corporate social responsibility (CSR). Conceptually, it is important […] Lire la suite
Salariés et gouvernance : la stakeholder theory en pratique
Voilà la théorie des parties prenantes pleinement appréhendée par le droit ! Le cas de l’entreprise française Morlex démontre que le droit français protège d’autres parties prenantes que les simples actionnaires et que le droit a pleinement un rôle à jouer. Le Monde vient de publier l’issue d’un litige qui opposait entreprise et salariés dans le […] Lire la suite
Système allemand de codétermination : un modèle exportable ?
Alors que Theresa May a fait part de son intérêt d’importer en Grande-Bretagne le système allemand, MM. Horst Eidenmüller, Mathias Habersack, Caspar Behme et Lars Klöhn reviennent sur la pertinence de cette proposition en jetant un regard prudent (de chercheurs !) sur ce système : « Corporate Co-Determination German-Style as a Model for the UK? » (18 juillet 2016). On […] Lire la suite
Gouvernance d’entreprise : impliquer plus les salariés
Sur The Conversation, Thomas Breda propose un billet intéressant intitulé : « Pour la mise en œuvre en France d’une nouvelle « gouvernance du salariat » ». Les pistes évoquées par l’auteur sont pertinentes et amènent à repenser la relation (trop souvent étudiée à huit-clos) de la corporate governance avec la labour governance. Les négociations d’entreprise sont au cœur […] Lire la suite
Information des salariés sur les opérations de cession : rappel des réformes françaises
Le décret n°2015-1811 du 23 décembre 2015 parachève l’édifice des textes relatifs à l’information des salariés en cas de vente de leur entreprise. Si des améliorations significatives ont été apportées au cadre législatif initial, certaines incertitudes subsistent quant aux modalités d’application de ce dispositif à l’efficacité pour le moins limitée. Me Pierre Bonneau (avocat associé […] Lire la suite
Qui est propriétaire de l’entreprise ?
C’est à cette question que s’attaquent Virgile Chassagnon et Xavier Hollandts dans un article intitulé : « Who are the owners of the firm: shareholders, employees or no one? » (Journal of Institutional Economics, 2014, Vo. 10, pp 47-69). Voici le résumé : The issue of firm ownership is an ongoing debate. For several decades, contractarian theory has undoubtedly […] Lire la suite