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actualités canadiennes Base documentaire Divulgation Gouvernance loi et réglementation mission et composition du conseil d'administration normes de droit Nouvelles diverses Responsabilité sociale des entreprises

LCSA : de récentes réformes adoptées notamment sur le contenu du devoir de loyauté

Dans un billet du blogue Contact (« À qui doit profiter l’entreprise? », 2 mai 2019), j’avais commenté un projet de loi qui s’en venait en vue de réformer le droit des sociétés par actions fédéral. Le 21 juin 2019, le projet a reçu la sanction royale. Extrait : De plus, cette section modifie la Loi canadienne sur les […] Lire la suite

Gouvernance Normes d'encadrement Nouvelles diverses Responsabilité sociale des entreprises Valeur actionnariale vs. sociétale

Publication sur Contact : Entreprise et finance durable: «S’il vous plaît… dessine-moi le futur»

Bonjour à toutes et à tous, je vous signale la parution de mon dernier billet publié sur Contact : « Entreprise et finance durable: «S’il vous plaît… dessine-moi le futur» » (Contact, 20 novembre 2019). Extrait : Ce billet confirme l’intuition que j’avais exprimée par le passé voulant que l’investissement ait un sens qui ne puisse se résumer par […] Lire la suite

actualités internationales Divulgation divulgation extra-financière Gouvernance Normes d'encadrement Nouvelles diverses Responsabilité sociale des entreprises

Rapport français sur la communication non financière des grandes entreprises

L’AMF France vient de publier son 3e rapport sur la communication des informations non financières. Résumé : A l’occasion de son nouveau rapport sur la responsabilité sociale, sociétale et environnementale des sociétés cotées, l’AMF a mené une analyse sur les premières déclarations de performance extra-financière (DPEF) de 24 sociétés cotées françaises. Pour mieux les guider dans […] Lire la suite

actualités internationales Nouvelles diverses objectifs de l'entreprise Responsabilité sociale des entreprises Structures juridiques Valeur actionnariale vs. sociétale

But d’une entreprise : pas que le profit !

Merci au professeur Pierre-Yves Gomez de mettre en évidence ce nous portons comme conviction avec ce blogue : l’entreprise n’est pas seulement une machine à faire des bénéfices ! Dans sa chronique intitulée « Le but de l’entreprise n’est pas de faire des profits » (Le Monde, 13 novembre 2019), le professeur Gomez rappelle certaines évidences économiques, mais aussi […] Lire la suite

Normes d'encadrement Responsabilité sociale des entreprises

Pourquoi l’engagement social et environnemental ne peut plus attendre ?

Belle question que pose Mme Elsa Savourey dans un article de la Harvard Business Review France ! « Pourquoi l’engagement social et environnemental ne peut plus attendre » aborde la question de la proactivité des entreprises dans le domaine de la RSE et de l’absence de crainte que doivent provoquer les réformes législatives de part et d’autre de […] Lire la suite

Gouvernance Normes d'encadrement normes de droit normes de marché Nouvelles diverses Publications publications de l'équipe Responsabilité sociale des entreprises Structures juridiques

Comparons Benefit Corporation et B Corp

« Benefit Corporation : une normativité de concurrence au service de la RSE », c’est sous ce titre que Margaux Morteo et moi-même avons publié un article dans la revue en ligne Éthique publique : Ivan Tchotourian et Margaux Morteo, « Benefit Corporation : une normativité de concurrence au service de la RSE », Éthique publique [En ligne], vol. 21, n° 1 | 2019, mis en ligne le 24 […] Lire la suite