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Évasion fiscale : donner des conseils devient risqué !
Bonjour à toutes et à tous, information intéressante qui divulgue Le Devoir : « Londres veut punir les conseillers qui facilitent l’évasion fiscale » (18 août 2016). Le gouvernement britannique entend durcir la répression contre l’évasion fiscale en ciblant les cabinets d’avocats et autres consultants qui l’encouragent et qui pourraient risquer de lourdes amendes, selon des propositions […] Lire la suite
Changement de visage des actionnaires et émergence d’un nouveau paradigme
La professeure Dionysia Katelouzou publie une très belle étude sur SSRN : « Reflections on the Nature of the Public Corporation in an Era of Shareholder Activism and Shareholder Stewardship ». L’auteure y revient sur le mythe que les actionnaires seraient passifs et que la lecture contractualiste de l’entreprise serait pertinente. Comme elle le souligne, il y a […] Lire la suite
Valeur actionnariale : la leçon d’Alfred Rappaport
Alfred Rappaport défend la valeur actionnariale dans le Financial Times dans un article intitulé : « What managers misunderstand about shareholder value » (14 août 2016). Il revient sur cette notion en démontrant qu’elle ne saurait se résumer dans le simple court-termisme et les bilans financiers trimestriels. Why do companies obsess over quarterly earnings and fail to […] Lire la suite
Retour sur l’expérience de Ackman au CP
Yvan Allaire et François Dauphin publient un article dans Le Devoir : « L’activisme actionnarial est-il un sport payant? ». Les auteurs reviennent sur l’intervention de l’activiste Bill Ackman au Canadian Pacific. Qu’en déduisent-ils ? Aucune entreprise n’est à l’abri de l’assaut d’un activiste. Peu importe la taille de l’entreprise ou la composition du conseil, toute société est une […] Lire la suite
Salariés et gouvernance : la stakeholder theory en pratique
Voilà la théorie des parties prenantes pleinement appréhendée par le droit ! Le cas de l’entreprise française Morlex démontre que le droit français protège d’autres parties prenantes que les simples actionnaires et que le droit a pleinement un rôle à jouer. Le Monde vient de publier l’issue d’un litige qui opposait entreprise et salariés dans le […] Lire la suite
La gouvernance en chiffre (un billet à consommer sans modération !)
Mon collègue Jacques Grisé publie sur son blog un billet très intéressant tiré du Harvard Law School Forum (Corporate Governance by the Numbers de Ann Yerger, EY Center for Board Matters) : « La gouvernance en chiffre ». Ce billet présente les principales données sur la gouvernance des sociétés américaines en les présentant sous forme chiffrée. L’auteur a compilé les […] Lire la suite
Contrer l’inversion fiscale : l’opposition des organisations patronales américaines
En matière d’exil fiscal, les États-Unis vont de l’avant puisque le gouvernement américain a décidé de modifier ses règles visant l’inversion fiscale. Toutefois, les organisations patronales de l’entendent pas de cet oreille ! À lire : « Le gouvernement américain poursuivi pour ses mesures contre l’exil fiscal ». L’US Chamber of Commerce et la Texas Association of Business, […] Lire la suite