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actualités internationales engagement et activisme actionnarial Gouvernance normes de droit

Activisme actionnarial : l’AMF France prend position

Le 28 avril 2020, l’Autorité des marchés financiers a proposé des mesures ciblées pour améliorer la transparence vis-à-vis du marché et le dialogue entre les émetteurs et les actionnaires. Pour en savoir plus : ici. Extrait : L’engagement actif des actionnaires dans la vie des sociétés cotées est une condition de leur bon fonctionnement et d’une saine […] Lire la suite

actualités internationales Gouvernance parties prenantes Responsabilité sociale des entreprises

Time to Rethink the S in ESG

Intéressant billet sur le Harvard Law School Forum on Corporate Governance mettant en avant l’importance prise par le « S » des critères ESG : « Time to Rethink the S in ESG » (Jonathan Neilan, Peter Reilly, et Glenn Fitzpatrick, 28 juin 2020). Extrait : In advising companies on protecting and enhancing corporate reputation—through good and bad times—our guiding principle […] Lire la suite

actualités canadiennes Base documentaire engagement et activisme actionnarial Gouvernance loi et réglementation normes de droit

Assemblées annuelles des sociétés et organisations à but non lucratif fédérales pendant la COVID-19

Industrie Canada a publié une mise à jour sur le droit canadien en matière d’assemblée annuelle virtuelle. À lire ! Extrait : Les sociétés et les organisations à but non lucratif de régime fédéral sont légalement tenues d’organiser une assemblée générale annuelle (AGA) des actionnaires ou des membres chaque année. Cette assemblée annuelle a pour but de […] Lire la suite

actualités internationales Gouvernance Normes d'encadrement normes de droit objectifs de l'entreprise parties prenantes Responsabilité sociale des entreprises Structures juridiques

Intéressantes dispositions du Code civil chinois

Le Code civil chinois a été adopté le 28 mai 2020. Il ne rentrera en vigueur qu’au 1er janvier 2021. Deux articles ont attirés mon attention dans une perspective de responsabilité sociétale, articles qui concerne le régime des For-Profit Legal Person (section 2). En substances, voici ce que précisent lesdits articles : Les actionnaires ne doivent […] Lire la suite

Gouvernance Normes d'encadrement objectifs de l'entreprise parties prenantes

Covid-19 pandemic ‘has accelerated shift to stakeholderism’

Gavin Hinks revient de manière intéressante sur un rapport récemment publié par Sustainability Board Report mettant en lumière l’ouverture des grandes entreprises américaines à leurs parties prenantes : « Covid-19 pandemic ‘has accelerated shift to stakeholderism’ » (Board Agenda, 1er juin 2020). Pour accéder au rapport commenté : ici. Extrait : There have been many claims that stakeholder capitalism is […] Lire la suite

actualités canadiennes état actionnaire Gouvernance

L’État devait-il soutenir Bombardier ?

La question est assurément délicate et amène à s’interroger sur le rôle de l’État dans l’économie et aussi comme investisseur dans les entreprises. La réponse est délicate à apporter même si on ne peut être mal à l’aise que cette aide soit octroyée dans le même temps que l’annonce de 2500 emplois supprimés (ici). Pour […] Lire la suite

Gouvernance rémunération Responsabilité sociale des entreprises

COVID-19 : des rémunérations pas si baissières

Le MÉDAC produit un intéressant billet sur l’état de la baisse de rémunération de la haute direction dans le contexte de la COVID-19 : « Réduire le salaire d’un PDG et accroître sa rémunération en même temps » (Dominique Lemoine, 5 juin 2020). Extrait : Des chefs de direction se targuent d’avoir renoncé à une partie de leur salaire […] Lire la suite