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Étude 2016 sur la gouvernance des sociétés du CAC 40
Gouvernance en action vient de publier son « Étude 2016 sur la Gouvernance des sociétés du CAC 40 ». Cette étude fait ressortir les points suivant : Le Say on Pay est probablement le sujet le plus important. Un vote contraignant des actionnaires aurait des conséquences encore mal mesurées. Perte de prérogatives du Conseil pour la rémunération, […] Lire la suite
Séminaire de droit économique organisé par l’Association Internationale de Droit Economique (A.I.D.E.) et l’Université de Nice
L’AIDE organise un séminaire intitulé « Le droit économique en action » le 29 septembre 2016 à Nice. Voici quelques précisions sur ce séminaire : L’objet de ce séminaire est de faire un état des lieux de la recherche en droit économique, en réunissant les chercheurs de différentes universités européennes. Ce séminaire permettra de mettre en lumière les […] Lire la suite
Délit d’initié et spring loading
Nouvelle intéressante que le cabinet Osler diffuse (ici). Le 16 août dernier, le Tribunal administratif des marchés financiers (« TAMF »), anciennement le Bureau de décision et de révision, a rendu une décision concluant, notamment, que le spring loading constitue une infraction à la Loi sur les valeurs mobilières (« LVM »). Le TAMF fait référence au concept de spring loading […] Lire la suite
Beau cas de rachat d’entreprise
Le Devoir nous a annoncé il y a peu le rachat de CST (qui ne connaît pas Ultramar au Québec) par l’entreprise Couche-Tard : « Alimentation Couche-Tard achète CST pour 4,4 milliards $US ». L’entreprise québécoise finance la transaction — assujettie à l’approbation des actionnaires de CST ainsi qu’aux approbations réglementaires usuelles aux États-Unis et au Canada — à […] Lire la suite
État des dividendes dans le monde
Bonjour à toutes et à tous, petite nouvelle relayée par Les affaires : les dividendes continuent de croître ! Dans cet article « Dividendes: les endroits du monde où ils montent…et ralentissent », l’étude d’Henderson Global Investors est présenté dans ses grandes lignes (« Henderson Global Dividend Index – August 2016 »). Le montant total des dividendes mondiaux a atteint […] Lire la suite
Il faut tout changer pour le High Pay Center
Le High Pay Centre du Royaume-Uni a récemment publié sa réponse à la consultation de l’Investment Association « Executive Remuneration Working Group ». Au travers de cette réponse, le High Pay Center demande une remise en question fondamentale des principes d’attribution de la rémunération des hauts-dirigeants. Voici une synthèse des propositions faites : Fix the flaws in the […] Lire la suite
Rapport 2016 de PWC sur le crime économique
Belle étude annuelle de Pwc consacrée à la criminalité économique : « Global Economic Crime Survey 2016 – Adjusting the Lens on Economic Crime: Preparation brings opportunity back into focus ». Today more than ever before, a passive approach to detecting and preventing economic crime is a recipe for disaster. To underscore this fact, our survey uncovered […] Lire la suite