Cours DRT-2006 | Page 5

Nouvelles diverses

Gouvernance d’entreprise : l’évaluation financière existe !

« En entreprises, quand gouvernance rime avec finance » publié dans Les Échos.fr revient sur l’évaluation financière dont est l’objet la gouvernance d’une entreprise lorsque celle-ci s’apprête à se faire acheter. Lors d’une opération financière, le recours à un expert en évaluation devient un gage de sécurisation pour toutes les entreprises, cotées ou non, quels que soient leur […] Lire la suite

Base documentaire jurisprudence Nouvelles diverses

Actualité jurisprudentielle québécoise (mars et avril 2016)

Photographie des décisions judiciaires québécoises marquantes Mars et avril 2016 Merci à Oliver Sirois pour cette compilation tirée de SOQUIJ ! Avril Construction de la Croisette inc. c. Jodoin (2016 QCCQ 1021) Le statut d’administrateur de facto ne peut être attribué au défendeur, son rôle dans l’administration de la société devant notamment s’examiner dans le contexte d’une […] Lire la suite

normes de droit Nouvelles diverses Structures juridiques

Le Delaware ou la séduction du moins-disant

Bonjour à toutes et à tous, le journaliste de Les affaires Julien Abadie offre un chiffre ahurissant : 285 000 entreprises enregistrées dans un seul et même immeuble : « Cet immeuble du Delaware abrite 285000 entreprises ». Apple, Google, American Airlines, Coca-Cola, Walmart, Berkshire Hathaway, Ford, General Electric… Toutes les plus grandes sociétés américaines ou presque ont leurs […] Lire la suite

autres publications Normes d'encadrement normes de droit Nouvelles diverses responsabilisation à l'échelle internationale

Nouvelle publication : le début de la fin pour l’impunité des entreprises multinationales ?

Avec 2 étudiantes brillantes du baccalauréat (Romy McFarlane-Drouin et Valérie Deshaye), nous venons de publier un article intitulé « Choc et Chevron : le début de la fin pour l’impunité des entreprises multinationales ? » dans la revue Regard critique « Justice internationale – Enjeux du XXIe siècle » (Volume 11, no 1, avril 2016). Voici le sommaire de la revue : […] Lire la suite