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Delaware : les grands principes ne sont pas dans le DGCL !
Me Keith Paul Bishop offre dans son article « The Most Important Principles of Delaware Corporate Law Can’t Be Found In the DGCL » publié au JDSupra Business Advisor une très belle perspective sur 3 grands principes du droit américain des sociétés par actions. Si ces principes ont été développés dans la si influente jurisprudence de l’État […] Lire la suite
Responsabilité des entreprises : billet d’humeur sur Contact
Bonjour, vous trouverez sur le blogue Contact de l’Université Laval un article que je viens de publier et portant sur la remise en question progressive de l’irresponsabilité juridique des entreprises : « Haro sur l’irresponsabilité des entreprises » (10 juin 2015). Oscillant entre concrétisation et projet en discussion, ce billet démontre que les juristes évoluent et que la […] Lire la suite
Colloque du 1er avril : un franc succès
Le colloque du 1er avril 2016 consacré aux enjeux contemporains de la gouvernance d’entreprise qui a réunit la Faculté de droit et la FSA a connu un très beau succès. La salle était comble (plus d’une quarantaine de personnes était présente) et les débats ont été plus qu’enrichissants ! Merci à toutes et à tous et […] Lire la suite
Prix Yvon Blais (cours DRT-2006) : bravo aux étudiantes !
Le prix Yvon Blais du cours DRT-2006 visant à récompenser les meilleurs travaux de mi-session a été remis à 3 équipes (6 étudiantes). Il s’agit des étudiantes suivantes : Rébecca Garon et Annouck Balzer : 95/100 Danielle Le Saux-Farmer et Zoé Angelopoulos : 93,75/100 Anne Shirley LeBel et Isabelle Gagnon : 92,5/100 Bravo à toutes ces étudiantes pour la […] Lire la suite
SLC : conférence du cycle Droit comparé et territorialité du droit
Bonjour à toutes et à tous, la section du contentieux et la section du rapport et des études du Conseil d’État en association avec la Société de législation comparée et l’Institut français des sciences administratives organise une conférence intitulée : « Le renouvellement de la fabrique et des véhicules des normes : l’exemple du droit financier et de […] Lire la suite
Finance sociale : où en est-on au Canada ?
Une fois n’est pas coutume, je me propose de revenir sur un document récent du Parlement fédéral consacré à ce thème si en vogue qu’est la finance sociale : « Le gouvernement du Canada et la finance sociale » (par Havi Echenberg, 18 décembre 2015). Le présent document porte sur la finance sociale au Canada, à l’échelon fédéral, et décrit […] Lire la suite
By by les dividendes pour Volkswagen
Intéressante nouvelle relayée par Les affaires.com : Volkswagen pourrait renoncer à verser un dividende pour 2015. Rien de moins ! Si aucune décision finale n’a encore été prise à ce sujet, l’espoir de voir verser aux actionnaires « ne serait-ce qu’un cent » pour l’exercice 2015 est faible, d’après un membre du conseil de surveillance cité par DPA et […] Lire la suite