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autres publications Nouvelles diverses

ESG Spotlight : A new era for data privacy? (billet de Julie Bernard)

Bonjour à toutes et à tous, l’agence de notation extrafinancière Sustanalytics vient tout juste de sortir un nouveau rapport dans le cadre de la série ESG Spotlight : « ESG Spotlight | A new era for data privacy? ». En voici un résumé : Sustainalytics’ new ESG Spotlight Series report, A New Era for Data Privacy?, considers the impacts of […] Lire la suite

autres publications Nouvelles diverses

An Effective Compliance and Ethics Program is key

Intéressant document de la Securities and Exchange Commission en matière de criminalité économique : « 2014 GUIDELINES MANUAL – CHAPTER EIGHT – SENTENCING OF ORGANIZATIONS ».   These guidelines of the U.S. Sentencing Commission (Chapter 8) offer incentives to organizations to reduce and ultimately eliminate criminal conduct by providing a structural foundation from which an organization may self-police […] Lire la suite

autres publications Gouvernance Nouvelles diverses

Strong managers, strong owners : un ouvrage pour cet été ?

Harry Korine et Pierre-Yves Gomez ont publié un ouvrage qui vient de rejoindre ma bibliothèque : « Strong Managers, Strong Owners: Corporate Governance and Strategy » (Cambridge University Press, décembre 2013).   The family firm preparing generational change, the partnership that welcomes new partners, and the shareholders of a firm that chooses to go public are making decisions […] Lire la suite

autres publications Nouvelles diverses

Bientôt un nouvel ouvrage : The Oxford Handbook of Corporate Law and Governance

Voilà un ouvrage que tous les spécialistes vont bientôt s’arracher : « The Oxford Handbook of Corporate Law and Governance » (Oxford University Press, à paraître dans quelque temps).   Corporate law and corporate governance have been at the forefront of regulatory activities across the world for several decades now, and are subject to increasing public attention following […] Lire la suite

autres publications mission et composition du conseil d'administration Normes d'encadrement Nouvelles diverses place des salariés

Système allemand de codétermination : un modèle exportable ?

Alors que Theresa May a fait part de son intérêt d’importer en Grande-Bretagne le système allemand, MM. Horst Eidenmüller,  Mathias Habersack, Caspar Behme et Lars Klöhn  reviennent sur la pertinence de cette proposition en jetant un regard prudent (de chercheurs !) sur ce système : « Corporate Co-Determination German-Style as a Model for the UK? » (18 juillet 2016).   On […] Lire la suite

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Commonsense Corporate Governance Principles : un appel qui doit être entendu

Les 13 bonzes du secteur économique américains ont exposé une série de principes auxquels ils voudraient voir adhérer les entreprises américaines inscrites en Bourse (voir les affaires.com) : Commonsense Corporate Governance Principles. Ces principes touchent le rôle, les responsabilités et la composition des conseils d’adminstration; les plans de succession; la rémunération des dirigeants; les droits des […] Lire la suite

autres publications normes de droit responsabilisation à l'échelle internationale

Nouvel ouvrage sur la responsabilité limitée : « Limited Liability: A Legal and Economic Analysis »

Stephen Bainbridge et Todd Henderson vont publier au mois de septembre 2016 leur dernier ouvrage portant sur la responsabilité limitée des actionnaires : « Limited Liability: A Legal and Economic Analysis ». Assurément un ouvrage à avoir dans une bibliothèque de droit des affaires !   The modern corporation has become central to our society. The key feature of […] Lire la suite