Responsabilisation à l’échelle internationale | Page 5
Nouvel ouvrage sur la responsabilité limitée : « Limited Liability: A Legal and Economic Analysis »
Stephen Bainbridge et Todd Henderson vont publier au mois de septembre 2016 leur dernier ouvrage portant sur la responsabilité limitée des actionnaires : « Limited Liability: A Legal and Economic Analysis ». Assurément un ouvrage à avoir dans une bibliothèque de droit des affaires ! The modern corporation has become central to our society. The key feature of […] Lire la suite
IFA : quelle gouvernance des filiales d’un groupe ?
L’Institut français des administrateurs de sociétés vient de publier un document de travail sur la gouvernance des filiales d’un groupe intitulé : « Gouvernance des filiales d’un groupe ». À l’ère des multinationales et des poupées russes, ce guide sera assurément un document fort utile. La gouvernance des groupes s’inscrit à la fois dans une logique d’intégration […] Lire la suite
Entreprises multinationales : numéro spécial
La revue Archives de philosophie du droit a publié en 2013 un beau numéro spécial sur les Entreprises multinationales. Au sommaire, vous trouverez : René Sève, Introduction vii-xii Benoît Delaunay, L’optimisation du choix du siège , 3-14 Didier Martin, Le coût de la cotation, 15-53 Olivier Sivieude, La régulation fiscale internationale, 55-56 Gauthier Blanluet, L’optimisation fiscale […] Lire la suite
Entreprises multinationales : et l’État dans tout cela ?
Belle question que se pose le journaliste de Le Monde Philipe Escande : « Les entreprises sont-elles au-dessus des Etats ? ». Sam Zemurray était un homme ambitieux et insatiable. Emigré de Russie aux Etats-Unis à l’âge de 14 ans, sans instruction, ce petit épicier a construit sa fortune sur le commerce des bananes autour de la Nouvelle-Orléans. En 1910, […] Lire la suite
Gestion responsable des chaines d’approvisionnement : étude de Vigeo
Bonjour à toutes et à tous, Vigéo Eiris vient de publier une étude sur la gestion responsable des chaines d’approvisionnement, un sujet important en investissement responsable. L’étude est disponible (en anglais seulement) via le site Vigéo : « Responsible Supply Chain Management: Where do companies stand? » (juin 2016). Voici un aperçu afin de vous mettre l’eau […] Lire la suite
Entreprises multinationales : le casse-tête des participations !
Selon le Rapport sur l’investissement dans le monde 2016, la sophistication croissante des liens de participation au sein des entreprises multinationales conduit les décideurs en matière de politiques d’investissement à examiner l’efficacité et la pertinence des politiques fondées sur les parts de participation étrangère, ainsi que les implications pratiques de leur mise en oeuvre. La […] Lire la suite
Les juristes veulent de la transparence sur les bénéfices
Selon le Star Tribune, plusieurs parlementaires et juristes souhaitent que les Etats-Unis fassent évoluer le cadre réglementaire des multinationales afin d’identifier leurs profits pays par pays : « Lawmakers push for public disclosure of where companies book profits ». Sen. Al Franken of Minnesota is among a group of senators who want U.S. multinational corporations to publicly […] Lire la suite