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Nouvelles diverses

Prix Yvon Blais 2018 en droit des sociétés par actions : félicitations aux étudiants !

Bravo aux 3 équipes du cours DRT-2006 Droit des sociétés par actions qui se sont démarquées pour la qualité de leur travail en équipe de mi-session !   En collaboration avec les éditions Yvon Blais, un prix (en dotation de livre) est remis à chaque session aux trois meilleurs travaux en équipe. Initiative professorale, ce prix est destiné […] Lire la suite

Valeur actionnariale vs. sociétale

Parlons maximisation de la valeur actionnariale avec Me Jean-Philippe Robé

Il y a quelques mois, l’avocat Jean-Philippe Robé répondait à la question : les actionnaires sont-ils les propriétaires des entreprises dans lesquelles ils investissent ? Aujourd’hui et dans la prochaine émission qui aura lieu dans deux semaines, Claudine Vlajcic évoque les travaux d’autres chercheurs qui analysent l’idée selon laquelle la finalité de l’entreprise est de maximiser les intérêts […] Lire la suite

Nouvelles diverses

Notre éditorialiste lauréate : Margaux décroche la bourse Paule-Gauthier/Stein Monast

C’est avec grand plaisir (et une certaine fierté) que j’ai appris que notre Margaux du blogue était la récipiendaire 2018 de la Bourse Paule-Gauthier – Stein Monast.   Le montant est de 2 500 dollars et vise à encourager l’excellence et la poursuite des études supérieures dans le domaine du droit des affaires, notamment dans les […] Lire la suite

engagement et activisme actionnarial Gouvernance normes de droit

Capital-actions à classe multiple : le graphique qui donne à réfléchir

Un rapport à paraître de l’Investor Advisory Committee de la SEC montre qu’entre 2005 et 2015, le nombre de sociétés cotées comportant des classes d’actions à droit de vote multiple a augmenté de 44%. La liste inclut Google, Facebook, Snap, LinkedIn, Nike… La courbe reproduite ci-dessous parle d’elle-même. Merci au professeur Alain Pietrancosta de cette information diffusée […] Lire la suite

Base documentaire jurisprudence

Le « billet de Flo » : actualité jurisprudentielle québécoise en droit des valeurs mobilières (janvier 2018)

Décisions judiciaires québécoises marquantes Janvier 2018 Droit des valeurs mobilières   Florence Bugeaud-Tardif vous propose caque mois de synthétiser les décisions judiciaires les plus pertinentes en droit des sociétés par actions et en droit des valeurs mobilières dans son « billet de Flo ».   Baazov c. Autorités des marchés financiers, 2018 QCCQ 171 Instance : Cour du […] Lire la suite

Base documentaire jurisprudence

Le « billet de Flo » : actualité jurisprudentielle québécoise en droit des sociétés par actions (janvier 2018)

Décisions judiciaires québécoises marquantes Janvier 2018 Droit des sociétés par actions   Florence Bugeaud-Tardif vous propose caque mois de synthétiser les décisions judiciaires les plus pertinentes en droit des sociétés par actions et en droit des valeurs mobilières dans son « billet de Flo ».   Desaulniers c. Exp Global inc., 2018 QCCS 25 Instance : Cour supérieure […] Lire la suite

normes de droit objectifs de l'entreprise

Vient de paraître : « L’inconnu de la réforme de l’objet social » ou l’analyse (synthétique) critique des discussions françaises sur l’intérêt de l’entreprise

Dans le Bulletin Joly Sociétés (mars 2018), je viens de publier une tribune courte consacrer aux discussions françaises sur la réforme à venir du Code civil afin de rendre plus vertueuses les entreprises.   Petit extrait :   L’objet social est source de bien des questionnements à l’heure actuelle en France. Dans le débat sur la […] Lire la suite