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Base documentaire normes de droit

Commission pancandienne : un projet qui devrait être repoussé

Ottawa devrait faire analyser son projet de commission de valeurs mobilières avant d’aller de l’avant, selon une étude de C. D. Howe relayée par Le Devoir (20 septembre 2017).   Le projet fédéral visant à créer une commission pancanadienne de valeurs mobilières, qui entamera ses activités l’an prochain, n’améliorerait pas l’actuel système de bonne entente interprovinciale […] Lire la suite

Gouvernance Normes d'encadrement normes de droit normes de marché

Blogue Contact : la réforme anglaise gouvernance d’entreprise… qu’en penser pour le Canada ?

Bonjour à toutes et à tous, mon dernier billet sur le blogue Contact de l’Université Laval vient de paraître. Il est intitulé : « Réforme de la gouvernance en Angleterre: une inspiration? ». Je vous en livre 2 extraits :   La troisième tendance est la place qui doit être faite par les entreprises à la responsabilité sociale et […] Lire la suite

Gouvernance mission et composition du conseil d'administration Normes d'encadrement

Féminisation dans les CA : pourquoi pas une loi ?

Bonjour à toutes et à tous, je relaie ce billet du journal Les affaires : « Ottawa étudie les quotas de femmes dans les CA » (de Mme Codsi). Petit extrait :   Le gouvernement du Canada évalue la nécessité d’imposer des quotas pour la participation des femmes aux conseils d’administration. Cela se fait déjà dans de nombreux pays. Le […] Lire la suite

Normes d'encadrement normes de marché Nouvelles diverses

Une pratique d’ISR à souligner

Un bel exemple à suivre que Mme Diane Bérard relaie sur son blogue de Les affaires : « Pourquoi PSP publie son premier rapport d’investissement responsable » (28 août 2017). Derrière l’ISR qui gagne du terrain, c’est la RSE qui monte le bout de son nez !   En publiant son premier rapport d’investissement responsable, Investissements PSP lance le […] Lire la suite

Normes d'encadrement responsabilisation à l'échelle internationale

Entreprise responsable et droits de l’Homme : le Canada devrait en faire plus

Le Canada devrait en faire plus en matière de droits de l’homme ! Tel est le message de Me Michael Torrance de Norton Rose Fulbright dans The Globe and Mail du 29 août 2017 : « Canada must develop a national plan on responsible business and human rights ».   Canada is lacking a coherent policy approach to address […] Lire la suite

engagement et activisme actionnarial Gouvernance normes de droit normes de marché Nouvelles diverses

Vote majoritaire : où en est-on au Canada ?

Dans un article publié récemment (« Majority Voting: Latest Developments in Canada »), Stephen Erlichman revient sur la situation du vote majoritaire au Canada à travers les positions : du gouvernement fédéral avec le projet de loi C-25 de la TSX dans un document publié en mars 2017 : « TSX Releases Guidance with respect to Majority Voting Policies and […] Lire la suite

Gouvernance Normes d'encadrement normes de marché Nouvelles diverses

L’ISR a le vent en poupe au Canada !

L’ISR prendrait de plus en plus d’ampleur selon un article de Finance et investissement : « L’investissement responsable change le monde de la finance ».   L’investissement responsable (IR) occupe une place de plus en plus importante dans le monde, au point de « changer la donne sur le marché de la finance », rapporte Le Devoir. Le quotidien a rencontré Corinne Gendron, […] Lire la suite