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Approche juridique sur la transparence ESG
Excellente lecture ce matin de ce billet du Harvard Law School Forum on Corporate Governance : « Legal Liability for ESG Disclosures » (de Connor Kuratek, Joseph A. Hall et Betty M. Huber, 3 août 2020). Dans cette publication, vous trouverez non seulement une belle synthèse des référentiels actuels, mais aussi une réflexion sur les conséquences attachées à […] Lire la suite
Et le « E » des ESG ?
Voilà une belle question abordée dans ce billet du Harvard Law School Forum on Corporate Governance « What Board Members Need to Know about the “E” in ESG » (par Sheila M. Harvey, Reza S. Zarghamee et Jonathan M. Ocker, 9 juillet 2020) ! Extrait concernant les CA : Board Responsibilities Traditionally, a company’s board will manage corporate governance […] Lire la suite
Tranparence en matière de COVID-19 : quel bilan des entreprises aux États-Unis ?
David Larcker, Bradford Lynch, Brian Tayan et Daniel Taylor publient un texte qui revient sur la transparence des ghrandes entreprises américaines en matière de COVID-19 « The Spread of Covid-19 Disclosure » (29 juin 2020). Un document plein de statistiques et de tendances sur la transparence… vraiment intéressant sachant que l’enjeu de la question n’est pas à […] Lire la suite
Modifications à la LPLE visant à favoriser la transparence corporative et la fiabilité des informations
Mes Mélissa Pelletier et Catherine Decoste-Mahseredjian publient un billet sur « Modifications à la Loi sur la publicité légale des entreprises – la transparence corporative au cœur des priorités » (TCJ, 7 juillet 2020). Une belle mise à jour du droit québécois… Extrait : C’est en pleine période de crise liée à la COVID-19 que le gouvernement du Québec a finalement adopté, […] Lire la suite
Reporting non-financier : s’inspirer du modèle européen
Discussion intéressante sur le reporting non-financier de G. Tsagas et C. Villiers « Why ‘Less is More’ in non-Financial Reporting Initiatives: Concrete Steps Towards Supporting Sustainability » (Oxford Business Law Blog, 10 juin 2020). Conclusion : Random and arbitrary compliance with various initiatives makes companies’ sustainable practices ‘less’ rather than ‘more’ transparent. Our paper offers a comprehensive view […] Lire la suite
Pour un ratio d’équité au Canada
Bonjour à toutes et à tous, voici une intéressante tribune parue dans The Globe and Mail : « Why Canada should adopt pay ratio disclosures » (19 avril 2020). Extrait : In particular, securities regulators should make pay ratio disclosures mandatory to improve transparency of executive pay packages at public companies. Pay ratio disclosures reveal the difference in the total remuneration between a company’s top executives and its […] Lire la suite
SEC : une réponse à sa consultation sur la divulgation en matière de risque COVID-19
Par la voix de Carter Dougherty, l’Americans for Financial Reform a adressé sa réponse à la SEC à propos de la divulgation obligatoire du risque COVID-19 : « SEC Should Mandate Disclosures on COVID-19 Risks and Responses » (1er juillet 2020). Extrait : The impact of the losses on shareholders will be significant. Investors, however, are being forced to […] Lire la suite