États-Unis | Page 5
L’indépendance d’un administrateur expliqué par les juges du Delaware
Dans un de ces derniers billets sur Les affaires.com, Yvan Allaire revient sur la décision américaine Sandys v. Pincus qui traite de la notion d’indépendance : « Petite révolution pour l’indépendance des administrateurs ». Le 5 décembre 2016, la Cour suprême du Delaware a rendu une décision (dans la cause Sandys v. Pincus) qui ouvre la porte […] Lire la suite
Régime fiscal des sociétés aux Etats-Unis : réforme adoptée
Bonjour à toutes et à tous, le règlement réformant le paradis fiscal du Delaware a été publié par le président américain Barack Obama (« Le règlement réformant le paradis fiscal du Delaware a été publié », 7 décembre 2016). Ce nouveau texte met fin à l’opacité des sociétés offshore immatriculées dans cet État. Comme l’avait annoncé Le […] Lire la suite
Can America’s Companies Survive America’s Most Aggressive Investors?
Quel bel article d’Alana Semuels dans The Atlantic (ici) ! Cette étude revient sur la politique des fonds de couverture (hedge funds) et l’implication de leur activisme sur les politiques et les stratégies mises en place par les entreprises américaines. Extrait : DuPont is one of dozens of American companies that have abandoned a long-term approach to […] Lire la suite
La SEC valide plus de transparence des entreprises
La Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis a adopté une règle définitive qui oblige les émetteurs de l’industrie de l’extraction de ressources à déclarer les paiements versés au gouvernement fédéral des États-Unis et à des gouvernements étrangers relativement à la mise en valeur commerciale du pétrole, du gaz naturel ou des minerais. Pour en […] Lire la suite
Discours de l’Union : la RSE en bout de ligne !
Le Bulletin de droit économique vient de publier mon dernier article (rédigé avec Jean-Christophe Bernier) se veut une synthèse et une mise en perspective du discours de l’État de l’Union de Barack Obama : « Investir dans un autre futur : Un ambitieux discours sur l’État de l’Union ». Au début de l’année, le président Américain Barak Obama a […] Lire la suite
Vers un code de gouvernance aux Etats-Unis ?
Merci à Jacques Grisé d’avoir relayé cette initiative américaine d’un futur code de gouvernance d’entreprise : « Prélude à un code de gouvernance aux É.U. ! ». Son billet s’appuie sur l’article de Gary Larkin associé à The Conference Board Governance Center intitulé « It’s Commonsense to Have a U.S. Corporate Governance Code ». Voici les bases de ce code : Every board […] Lire la suite
Rachat des actions : une tendance à la baisse
Mme Dominique Beauchamps a publié un billet sur son blogue de Les affaires.com intitulé : « Devrait-on s’inquiéter du recul des rachats d’actions? ». La question que pose l’auteure est centrale : est-ce une bonne chose qu’il y ait un recul des achats de ses propres actions par les entreprises ? Les entreprises du S&P 500 ont été les […] Lire la suite