évitement fiscal | Page 5

Nouvelles diverses responsabilisation à l'échelle internationale

Paradis fiscaux : les banques sont-elles responsables ?

Selon le MÉDAC, les grandes institutions financières et les firmes comptables du Canada auraient décidé de ne pas participer aux travaux d’une commission parlementaire sur les paradis fiscaux à Québec. Toutefois, selon le Journal de Montréal, l’Assemblée nationale du Québec pourrait « contraindre » ces banques, incluant le Mouvement Desjardins, à collaborer à ses travaux et à […] Lire la suite

normes de droit responsabilisation à l'échelle internationale

Consultation du gouvernement australien sur des mesures de lutte contre l’évitement fiscal

Dans le budget 2015, le gouvernement australien a annoncé une série de mesures destinée à lutter contre l’évitement fiscal. C’est tout récemment que le gouvernement a publié deux mpropositions en ce domaine : Introduire le nouveau standard de l’OCDE sur la documentation en matière de transfert de prix et de reporting pays-par-pays. Doubler les sanctions pour les […] Lire la suite