Normes de droit | Page 5
Les entreprises canadiennes et la vigilance européenne
Le 24 avril, la directive sur le devoir de diligence CSDDD (Corporate Sustainability Due Diligence Directive) a été adoptée par le Parlement européen. Ce texte voté par les représentants des 27 États membres de l’Union européenne représente une étape majeure pour mieux encadrer les pratiques des grandes entreprises et reconnaître le « devoir de vigilance » des […] Lire la suite
Loi sur la vigilance et contentieux climatique : une étude
Voilà une belle étude de Mikko Rajavuori, Annalisa Savaresi et Harro van Asselt parue dans la revue Regulation & Governance, 2023, vol. 17, no 4, p. 944-953 : « Mandatory due diligence laws and climate change litigation: Bridging the corporate climate accountability gap? ». Résumé : The debate on corporate climate accountability has become increasingly prominent in recent years. Several countries, […] Lire la suite
Double matérialité des enjeux de durabilité : quels défis relever pour se préparer à la CSRD ?
C’est sous ce titre qu’Audencia – IFACI – Orse – PwC publie un rapport à lire tant il est pertinent. Accéder au rapport : ici Résumé : Introduit par les normes de durabilité (ou European sustainability reporting standards – ESRS), l’exercice de double matérialité est la pierre angulaire de la CSRD, nouvelle directive européenne sur le reporting de […] Lire la suite
Greenwashing climatique au Québec et au Canada : état des lieux et recommandations
L’écoblanchiment ou greenwashing est l’une des menaces la plus sérieuses à la responsabilité sociale et à la confiance que les parties accordent aux initiatives en ce domaine. L’écoblanchiment donne lieu à une certaine actualité en raison de recours devant les tribunaux ou les autorités en ce moment. Le Centre québécois du droit de l’environnement a […] Lire la suite
Procuration, droit de vote et gouvernance : une note explicative
Merci à Julie Bernard, professeure à l’Ivey Business School pour cette belle synthèse de septembre 2023 intitulée « L’intégration des considérations ESG par le biais du vote par procuration : une stratégie d’engagement actionnarial à surveiller ». Résumé : Ce texte, présenté en collaboration avec le Centre universitaire d’expertise en gouvernance de sociétés, vise à vulgariser le vote par […] Lire la suite
Bonnes pratiques anglaises sur la tenue des assemblées annuelles
Intéressante publication il y a peu par le Financial Reporting Council sur les bonnes pratiques quant à la tenue d’une assemblée : « Good Practice Guidance for Company Meetings » (21 juillet 2022. Un extrait de l’introduction est significatif sur le nécessaire dialogue qu’il doit y avoir : « Companies should seek to maximise the participation and engagement of […] Lire la suite
Ombudsman canadien de la responsabilité sociale : un projet de loi qui n’avance pas
Bonjour à tout le monde, le colloque du 26 avril entourant la problématique de la responsabilité des entreprises étant derrière moi, je souhaite rappeler l’existence d’un projet de loi renforçant les pouvoirs d’enquête de l’Ombudsman canadien de la responsabilité des entreprises : le projet de loi C-263 Loi établissant le Bureau du commissaire à la conduite […] Lire la suite