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Paradis fiscaux : la réaction de Deloitte
Droit-inc diffuse par le biais d’un billet une capsule-vidéo intéressante. Trois firmes comptables québécoises (Deloitte, PricewaterhouseCoopers et Ernst & Young) ont été citées à comparaître en commission parlementaire pour s’être montrées réticentes à aider les députés à comprendre les stratagèmes d’évasion fiscale qui peuvent exister. Voici un extrait où le député Jean-François Lisée interroge les […] Lire la suite
Actualité jurisprudentielle québécoise (mars et avril 2016)
Photographie des décisions judiciaires québécoises marquantes Mars et avril 2016 Merci à Oliver Sirois pour cette compilation tirée de SOQUIJ ! Avril Construction de la Croisette inc. c. Jodoin (2016 QCCQ 1021) Le statut d’administrateur de facto ne peut être attribué au défendeur, son rôle dans l’administration de la société devant notamment s’examiner dans le contexte d’une […] Lire la suite
Évitement fiscal : c’est pas moi !
Bonjour à toutes et à tous, deux des cinq firmes invitées à témoigner devant la commission parlementaire ont refusé toute responsabilité dans l’évasion fiscale (ici). Inquiétant non ? Comme les banques avant elles, des firmes comptables sont venues dire aux élus québécois que ce n’est pas leur faute si des Canadiens ont recours aux paradis fiscaux […] Lire la suite
Six enjeux de gouvernance d’entreprise
Excellent dossier de La presse consacré à la gouvernance d’entreprise publié ce 3 mai ! Plusieurs articles sont ainsi consacré à la gouvernance d’entreprise et notamment un que je retiens dans le cadre du blogue : « Six enjeux de la gouvernance d’entreprise ». L’activisme des actionnaires d’entreprises cotées en Bourse fait maintenant partie du paysage. Dénote-t-il des besoins […] Lire la suite
Et la fiscalité pour protéger les sièges sociaux ?
Jean-Paul Gagné propose dans son dernier billet de blogue sur Les affaires une analyse sur la manière de protéger les sièges sociaux : « Protéger nos sièges sociaux par une fiscalité plus imaginative ». Il aborde à cette occasion la fiscalité. (…) Pour sa part, le groupe de travail présidé par Claude Séguin a proposé en 2014 des […] Lire la suite
Nom en français : le Québec recule
Un article de la presse = nous apprend ce matin que le gouvernement Couillard renonce à exiger qu’un descriptif en français accompagne la marque de commerce en anglais des grandes surfaces. En contrepartie, il imposera de l’affichage en français sur la façade (« Francisation des enseignes : Québec lâche prise »). À la suite d’une longue réflexion, le […] Lire la suite
Faut-il que le Québec s’inquiète ?
Alors que mon précédent billet de blogue était consacré à l’achat de Saint-Hubert par une entreprise torontoise (ici), la question qui est sur toutes les lèvres au Québec est la suivante : faut-il s’inquiéter d’un tel rachat ? Les entreprises québécoises sont-elles devenues des proies pour des entreprises venues d’ailleurs ? Cette interrogation est assurément intéressante et un […] Lire la suite