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autres publications Normes d'encadrement Nouvelles diverses

Européanisation de la gouvernance d’entreprise par la soft law

Sur le blogue de l’Université d’Oxford, Idoya Ferrero-Ferrero et Robert Ackrill publie une synthèse de leur dernier article : « Is Europeanization Though Soft-Law a Reality in Corporate Governance Policies? ». La question qu’il aborde est simple mais très pertinente pour les juristes : Est-ce que la soft law européenne en matière de gouvernance d’entreprise fait évoluer les cadres […] Lire la suite

Gouvernance Normes d'encadrement responsabilisation à l'échelle internationale Structures juridiques

IFA : quelle gouvernance des filiales d’un groupe ?

L’Institut français des administrateurs de sociétés vient de publier un document de travail sur la gouvernance des filiales d’un groupe intitulé : « Gouvernance des filiales d’un groupe ». À l’ère des multinationales et des poupées russes, ce guide sera assurément un document fort utile.   La gouvernance des groupes s’inscrit à la fois dans une logique d’intégration […] Lire la suite

Gouvernance Normes d'encadrement Structures juridiques

Gouvernance des banques : une analyse de l’ECGI

Excellent Law Working Paper de l’ECGI (No. 316/2016) de John Armour, Dan Awrey, Paul L. Davies, Luca Enriques, Jeffrey N. Gordon, Colin Mayer et Jennifer Payne consacré à la gouvernance d’entreprise des banques : « Bank Governance ».   Voici le résumé :   According to a common narrative, in addition to inadequate capital and liquidity, the failure of […] Lire la suite

autres publications Gouvernance Normes d'encadrement normes de droit normes de marché

Governance goes green : à lire !

Beau rapport du cabinet Weil, Gotshal & Manges LLP qui montre que la RSE ne peut plus être ignoré par les entreprises : « Governance Goes Green ».   It’s not just us tree-huggers. Increasingly, institutional investors, pension plans and regulators are calling for (and in some cases requiring) companies to assess and report on the sustainability of […] Lire la suite

engagement et activisme actionnarial Normes d'encadrement rémunération

Alstom ou la résistance des actionnaires

Encore un exemple de résistance des actionnaires à la rémunération proposée au PDG : « Les actionnaires d’Alstom se prononcent contre la rémunération de Patrick Kron » (Les Échos.fr, 5 juillet 2016). 62% des actionnaires ont voté contre la septième résolution présentée à l’assemblée générale, définissant les éléments de rémunération de Kron, qui a quitté l’entreprise le 31 […] Lire la suite

mission et composition du conseil d'administration Normes d'encadrement

Féminisation et résistance dans les CA

Retour sur la trop faible féminisation des CA au Canada dans cet article du Canadian Business : « Despite growing calls for more women on boards, Corporate Canada resists » (30 juin 2016).   Shareholders in some of Canada’s biggest companies have shown some resolve to increase female representation at the board level, yet efforts in recent months […] Lire la suite