Normes de droit | Page 55
Capsule-vidéo : mise en œuvre des Principes directeurs des Nations-Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme
Belle vidéo que je vous invite à regarder… Lors d’un webinaire, qui s’est tenu le 25 mars 2016, la thématique de la Mise en œuvre des Principes directeurs des Nations-Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme a été abordée. Charlotte Michon a tout d’abord présenté le cadre de référence international (ONU) « Protéger, […] Lire la suite
Actionnariat salarié : quelle performance ?
Bonjour à toutes et à tous, l’organisation Eres mesure pour la 1e fois la performance des opérations d’actionnariat salarié dans le SBF120 depuis 2006 (ici). Dans la nouvelle édition de son étude, Eres analyse la performance sur 5 ans des opérations d’actionnariat salarié initiées entre 2006 et 2010 par les entreprises du SBF120. Pour […] Lire la suite
Beau programme pour le colloque québécois sur l’investissement responsable
Pour cette 3e édition, le Réseau PRI Québec propose un colloque québécois de l’investissement responsable, pour un avenir durable. Le programme diversifié d’une journée vise à sensibiliser les investisseurs aux enjeux ESG émergents et à échanger sur les meilleures manières d’intégrer ces considérations aux décisions d’investissement et aux programmes d’actionnariat actif. Parmi les autres thèmes, […] Lire la suite
Devoirs fiduciaires des gestionnaires : quel contenu et quelle protection des investisseurs ?
Le blog de l’Université d’Oxford relaie ce papier de Deborah A. DeMott : « Fiduciary Contours: Perspectives on Mutual Funds and Private Funds » du 22 août 2016. Excellente étude sur les devoirs fiduciaires des gestionnaires et la protection des investisseurs-consommateurs ! My paper, written for a forthcoming book focused on research concerning mutual funds, examines the content, […] Lire la suite
Reporting environnemental des entreprises : décret publié au JO le 21 août 2016
Le décret de l’article 173-IV de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (TECV) relatif aux informations environnementales qui doivent figurer dans le rapport de gestion des entreprises a été publié au Journal Officiel du 21 août 2016 : « Décret n° 2016-1138 du 19 août 2016 pris pour l’application de l’article L. […] Lire la suite
Le diable dans la bouteille des Codes de bonnes conduites : une vidéo à savourer
L’AIDE vient de mettre en ligne la capsule-vidéo de l’intervention de la professeure Marie-Anne Frison-Roche sur les codes de conduite : « Le diable dans la bouteille des Codes de bonnes conduites ». Bon visionnage ! À la prochaine… Ivan Tchotourian Lire la suite
La féminisation par la loi
Belle exemple d’imposition de la composition d’un CA que nous offre la Suède : bientôt 40 % de femmes devront siéger dans les conseils (« La Suède exige 40 % de femmes dans les CA des entreprises cotées », La presse.ca, 9 septembre 2016). La Suède rejoint donc le rang des pays ayant décidé de passer par la loi pour […] Lire la suite