normes d’encadrement | Page 55

Le comité hollandais de surveillance du code de bonne gouvernance a annoncé le 7 avril 2016 qu’il était en train de préparer une nouvelle édition de son code pour les entreprises qui ont adopté une structure moniste (ici). Alors qu’il souhaitait initialement publié ce code sous forme d’appendice au code de gouvernance hollandais (rédigé dans […] Lire la suite

L’Autorité prudentielle de la Banque d’Angleterre vient de publier un Supervisory Statement intitulé « Corporate governance: Board responsibilities » (SS5/16, mars 2016).   The Prudential Regulation Authority has published a policy statement and accompanying supervisory statement concerning the responsibilities of boards. The purpose of this supervisory statement is to identify, for the boards1 of firms regulated by the […] Lire la suite

La Commission européenne vient de publier un document sur le financement participatif qui fait l’état des lieux des initiatives nationales : « COMMISSION STAFF WORKING DOCUMENT – Crowdfunding in the EU Capital Markets Union » (SWD(2016) 154 final). Voici la conclusion de ce document :   This report demonstrates that crowdfunding remains relatively small in the EU but is […] Lire la suite

Bonjour à toutes et à tous, The Globe and mail propose un article de Janet McFarland intitulé :  “Shareholders get more savvy when it comes to say-on-pay votes”. Intéressant dans cette période d’assemblée annuelle…   Early voting results from annual meetings this year make it clear that shareholders are growing far more sophisticated in their analysis of compensation […] Lire la suite

Bonjour à toutes et à tous, deux des cinq firmes invitées à témoigner devant la commission parlementaire ont refusé toute responsabilité dans l’évasion fiscale (ici). Inquiétant non ?   Comme les banques avant elles, des firmes comptables sont venues dire aux élus québécois que ce n’est pas leur faute si des Canadiens ont recours aux paradis fiscaux […] Lire la suite