2015 | Page 6

divulgation financière engagement et activisme actionnarial normes de droit

Les investisseurs institutionnels toujours plus sociétalement responsabilisés

Les investisseurs institutionnels se trouvent de plus en plus responsabiliser sociétalement. La France vient d’en donner un exemple récent avec sa Loi de programmation pour la transition énergétique relatif à la transition énergétique pour la croissance vert. L’article 48 (en savoir plus sur cet amendement ici) de cette loi adoptée par l’Assemblée nationale le 26 mai 2015 va […] Lire la suite

normes de droit

Réflexions pour contrer la criminalité environnementale

Intéressante nouvelle publiée par Novethic le 2 mars 2015 sur une proposition française de renforcement du dispositif de sanction à l’égard des crimes environnementaux : « Contre l’explosion de la criminalité environnementale, la lutte s’organise ». Morceaux choisis : Dans le classement mondial des activités illicites, la criminalité environnementale arrive au 4ème rang, après les stupéfiants, la contrefaçon et […] Lire la suite

autres publications mission et composition du conseil d'administration normes de marché

Femmes et CA : les statistiques canadiennes qui tuent !

Depuis le 31 décembre 2014, les émetteurs des provinces participantes, à l’exception des émetteurs de la TSX croissance et des fonds d’investissement, sont assujettis à de nouvelles exigences en matière de divulgation de la représentation des femmes dans les conseils d’administration et les postes de cadres supérieurs. Or, que nous apprend la première année d’application […] Lire la suite

normes de droit

L’Italie sanctionne le crime contre l’environnement

L’Italie vient d’inscrire le crime contre l’environnement dans son code pénal. Le 19 mai 2015, le Sénat italien a inscrit la notion de crimes contre l’environnement (« ecoreati ») dans son code pénal. Une immense victoire après près de vingt ans de bataille. La loi introduit quatre nouvelles infractions : le délit de pollution de l’environnement, le crime […] Lire la suite

mission et composition du conseil d'administration normes de droit

Féminisation des CA : bons et mauvais élèves en France

Bonjour à toutes et à tous, pour faire suite aux billets consacrés récemment à la féminisation des CA des grandes entreprises françaises, vous pourrez consulter l’article suivant publié par Mme Laurence Boisseau dans le quotidien Les Échos : « Ceux qui ont atteint l’objectif, ceux qui en sont loin ». Certaines entreprises sont plus en avance que d’autres […] Lire la suite

mission et composition du conseil d'administration place des salariés

Composition des CA : dernières statistiques en France

Le magazine Challenges et le journal Les Échos relaient deux informations très intéressantes tirées d’une enquête de Russell Reynolds Associates sur la composition des CA en France (« Conseils d’administration: encore 150 femmes à recruter d’ici à 2016 » et « Administrateurs : 150 femmes à recruter d’ici à 2017 »). En 2015, les conseils d’administration des entreprises du  CAC 40 comptent […] Lire la suite