Devoirs des administrateurs | Page 6

devoirs des administrateurs normes de droit

Conférence annuelle Paule-Gauthier : un beau succès

Pour sa quatrième année, la conférence annuelle Paule Gauthier (dont j’étais le maître de cérémonie) a accueilli le professeur Martin Gelter de la faculté de droit de Fordham (États-Unis).   C’est devant une salle bien remplie d’experts, de praticiens, de professeurs et d’étudiants que Martin Gelter a partagé ses réflexions sur un sujet d’actualité en droit […] Lire la suite

devoirs des administrateurs normes de droit responsabilisation à l'échelle internationale

Vers une responsabilité accrue des entreprises en matière fiscale

Le quotidien L’Agefi m’apprend (ici) que le Royaume-Uni voudrait responsabiliser les entreprises en matière de fraude fiscale. Ainsi, les sociétés pourraient devenir responsables des actions de leurs collaborateurs, à moins de prouver qu’elles ont mis en place des «mesures raisonnables».     En pleine crise des «Panama papers», les Britanniques pourraient renforcer leur lutte contre la fraude […] Lire la suite

devoirs des administrateurs Gouvernance normes de droit responsabilisation à l'échelle internationale

Devoir de vigilance : adoption en 2e lecture par l’Assemblée nationale

Bonjour à toutes et à tous, les députés français ont adopté le mercredi 23 mars la proposition de loi sur le devoir de vigilance des entreprises donneuses d’ordre vis-à-vis de leurs filiales et sous-traitants (32 voix contre une). Le texte demande notamment aux entreprises donneuses d’ordre françaises (de plus de 5 000 salariés en France […] Lire la suite

devoirs des administrateurs engagement et activisme actionnarial mission et composition du conseil d'administration Normes d'encadrement rémunération

On ne saurait mieux dire !

Dans un article de La presse du 19 mars 2016, le journaliste Jean-Philippe Décarie livre un article intitulé : « Gouverner, c’est choisir ». L’auteur revient sur un panel auquel il a assisté à Montréal Yvan Allaire et deux autres spécialistes de la gouvernance des entreprises (Marie Giguère, première vice-présidente, affaires juridiques et secrétariat, de la Caisse de dépôt et placement, […] Lire la suite

conférences devoirs des administrateurs Gouvernance Normes d'encadrement normes de droit normes de marché Nouvelles diverses

Colloque en gouvernance d’entreprise : 1er avril 2016

Vous êtes invités à ce colloque sur les enjeux contemporains de gouvernance d’entreprise  organisé par le Centre d’études en droit économique (Faculté de droit de l’Université Laval)  et la Chaire de recherche en gouvernance de sociétés (FSA de l’Université Laval). Vendredi 1er avril 2016 8 h 30 à 17 h Salon Hermès (salle 1651) Pavillon […] Lire la suite

conférences devoirs des administrateurs Gouvernance Normes d'encadrement normes de droit normes de marché Nouvelles diverses

Colloque en gouvernance du 1er avril 2016 : nous rencontrerons-nous ?

Vous êtes invités à ce colloque sur les enjeux contemporains de gouvernance d’entreprise  organisé par le Centre d’études en droit économique (Faculté de droit de l’Université Laval)  et la Chaire de recherche en gouvernance de sociétés (FSA de l’Université Laval). Vendredi 1er avril 2016 8 h 30 à 17 h Salon Hermès (salle 1651) Pavillon […] Lire la suite