États-Unis | Page 6

Bonjour à toutes et à tous, je vous informe qu’Andrew Ceresney (directeur de la division Enforcement à la SEC) s’est exprimé lors de la Sixteenth Annual Taxpayers Against Fraud Conference à Washington le 14 septembre 2016 (« The SEC’s Whistleblower Program: The Successful Early Years »). À cette occasion, M. Ceresney est revenu sur la dénonciation, son […] Lire la suite

Mon collègue Jacques Grisé publie sur son blog un billet très intéressant tiré du Harvard Law School Forum (Corporate Governance by the Numbers de Ann Yerger, EY Center for Board Matters) : « La gouvernance en chiffre ». Ce billet présente les principales données sur la gouvernance des sociétés américaines en les présentant sous forme chiffrée. L’auteur a compilé les […] Lire la suite

En matière d’exil fiscal, les États-Unis vont de l’avant puisque le gouvernement américain a décidé de modifier ses règles visant l’inversion fiscale. Toutefois, les organisations patronales de l’entendent pas de cet oreille ! À lire : « Le gouvernement américain poursuivi pour ses mesures contre l’exil fiscal ».   L’US Chamber of Commerce et la Texas Association of Business, […] Lire la suite

Selon le Star Tribune, plusieurs parlementaires et juristes souhaitent que les Etats-Unis fassent évoluer le cadre réglementaire des multinationales afin d’identifier leurs profits pays par pays : « Lawmakers push for public disclosure of where companies book profits ».   Sen. Al Franken of Minnesota is among a group of senators who want U.S. multinational corporations to publicly […] Lire la suite

Le message a le mérite d’être clair ! Le blog of Manifest, the proxy voting agency se montre pour le moins critique (!) d’une réforme américaine qui vient d’être proposé et qui vise notamment à mettre en place un encadrement des agences de conseil en vote : « Global investors condemn US attempt to undermine their voting decisions »   […] Lire la suite

Excellent article par Jason Zweig paru au The Wall Street Journal sous le titre de « Disappearing From View: America’s Shareholders ». Cet article rappelle la concentration de l’actionnariat des grandes sociétés américaines !   Morceau choisi : In the stock market, more ownership seems to be concentrated in fewer hands all the time. (…) The trend is accelerating. […] Lire la suite

Le 30 mai 2016, sous les plumes de Marc Fagel, Monica Loseman et Scott Campbell, The National Law Journal (« Bonus Compensation Clawbacks Are New Norm ») m’a appris que la restitution d’une rémunération imméritée sous forme de bonus est devenue une norme… norme qui n’est pas sans questions !     Top executives are forced to give […] Lire la suite