Québec | Page 6
Faut-il que le Québec s’inquiète ?
Alors que mon précédent billet de blogue était consacré à l’achat de Saint-Hubert par une entreprise torontoise (ici), la question qui est sur toutes les lèvres au Québec est la suivante : faut-il s’inquiéter d’un tel rachat ? Les entreprises québécoises sont-elles devenues des proies pour des entreprises venues d’ailleurs ? Cette interrogation est assurément intéressante et un […] Lire la suite
Actualité jurisprudentielle québécoise (janvier et février 2016)
Photographie des décisions judiciaires québécoises marquantes Janvier et février 2016 Merci à Oliver Sirois pour cette compilation tirée de SOQUIJ ! Février Charette c. 9226-3169 Québec inc. (2015 QCCS 6222) L’administrateur défendeur n’a pas commis une faute extracontractuelle même s’il a omis d’informer les vendeurs de la société Imprimeries Art graphique inc. qu’il allait recourir à […] Lire la suite
Les 5 ans de la LSAQ : bilan du ministère des Finances
En application de l’article 496 de la Loi sur les sociétés par actions (RLRQ, chapitre S-31.1), le ministre des Finances a transmis, pour dépôt à l’Assemblée nationale, son (premier !) rapport sur l’application de la LSAQ : « Rapport sur l’application de la Loi sur les sociétés par actions » (février 2016). Qu’en retenir ? Plein de statistiques très intéressantes […] Lire la suite
À suivre : vers une baisse de la taxation des PME ?
Selon Les affaires.com (ici), à quatre jours de la présentation du budget du Québec, plusieurs associations se regroupent pour demander au gouvernement de reculer sur sa décision de hausser le taux d’imposition des petites entreprises de trois employés et moins (de 8 % à 11,8 %) et, d’autre part, d’abaisser le taux de toutes les PME […] Lire la suite
Dénonciateurs : L’AMF n’offrira pas de récompenses
Au terme d’une analyse rigoureuse et approfondie, l’Autorité des marchés financiers n’entend pas offrir de récompenses financières pour les dénonciateurs d’infractions aux lois administrées par l’Autorité. L’Autorité a suivi de très près la mise en place des divers programmes de dénonciation élaborés par d’autres organisations et minutieusement observé leurs retombées tant quantitatives que qualitatives. Dans […] Lire la suite
Livre vert sur l’acceptabilité sociale
Bonjour à toutes et à tous, ça y est : le gouvernement du Québec vient de publier son livre vert sur l’acceptabilité sociale (Livre vert, « Orientations du Ministère de l’énergie et des ressources naturelles en matière d’acceptabilité sociale », 16 février 2016)… qui reconnaît au final que les consultations en vue du démarrage d’un projet d’exploitation peuvent être […] Lire la suite
Les grands du Québec sont toujours là
Dans le dernier magazine Les affaires, Géraldine Martin publie un édito (« Rona s’en va, mais les «grands» sont toujours là ») riche de plusieurs statistiques intéressantes. sur les grandes entreprises du Québec. Qu’en retenir ? Le plus gros problème, me suis-je dit d’emblée, c’est que le Québec semble incapable de créer des géants plus vite qu’il n’en […] Lire la suite