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devoir de vigilance Gouvernance normes de droit Responsabilité sociale des entreprises

Reportage de Radio-France sur la vigilance

Excellent reportage de Radio-France en date du 29 mai 2024 intitulé : « Devoir de vigilance des entreprises : où en sommes-nous ? » Le 24 avril 2013 s’effondrait le Rana Plaza, un immeuble de Dacca au Bangladesh, abritant plusieurs ateliers de confection. La plupart des 1 135 victimes étaient des ouvrières travaillant pour de grandes marques de vêtements, dont […] Lire la suite

engagement et activisme actionnarial Gouvernance Responsabilité sociale des entreprises

Activisme climatique et limites du droit

Intéressant article sur les liens entre activisme actionnarial climatique et règles juridique de l’action de concert : Puchniak, Dan W. and Varottil, Umakanth, Climate-Related Shareholder Activism as Corporate Democracy: A Call to Reform “Acting in Concert” Rules (March 24, 2024). Forthcoming in the Journal of Corporation Law (Vol. 50), NUS Law Working Paper No. 2023/23, European […] Lire la suite

actualités internationales devoir de vigilance état actionnaire Gouvernance Responsabilité sociale des entreprises

TotalEnergie : question de gouvernance et de vigilance

Intéressant article de Novethic revenant sur l’entreprise française TotalEnergie : « La mauvaise semaine de TotalEnergies » (21 juin 2024). Une belle occasion de parler de l’État actionnaire et de vigilance. Extrait : L’Etat français va-t-il revenir au capital de TotalEnergies ? C’est en tout cas l’une des recommandations du rapport de la Commission d’enquête sénatoriale consacrée à la major pétrogazière […] Lire la suite

Gouvernance Responsabilité sociale des entreprises

Minières canadiennes en Afrique : un reportage qui fait mal

Les compagnies minières canadiennes sont accusées de nombreux crimes sur le continent africain (meurtres, viols, déplacements forcés et fraude fiscale). Un récent reportage explore les activités des multinationales canadiennes en Afrique, en particulier dans le secteur minier. Il explore les impacts négatifs sur les communautés locales, y compris la dégradation de l’environnement, les déplacements forcés et […] Lire la suite

engagement et activisme actionnarial Gouvernance judiciarisation de la RSE Responsabilité sociale des entreprises

TotalEnergies et la résolution climatique : la réponse judiciaire

Bel article à parcourir dans Les Échos.fr : « La justice donne raison à TotalEnergies face à ses actionnaires remuants » (23 mai 2024).   Résumé : Plusieurs investisseurs avaient demandé un référé au président du tribunal de commerce de Nanterre visant à obliger le pétrolier à inscrire leur résolution sur une dissociation des fonctions de président et directeur […] Lire la suite

Gouvernance

Rapport de l’enquête « Gouvernance au Québec : portrait et tendances 2023 »

Belle étude du Collège des administrateurs (CAS) consacrée à la prise en compte par la gouvernance des entreprises québécoises des changements environnementaux. Les résultats de l’enquête « Gouvernance au Québec : portrait et tendances 2023 » dressent le portrait des tendances et des pratiques en gouvernance adoptées par les conseils d’administration au Québec pour la prise en compte […] Lire la suite