gouvernance | Page 63
Dialogue CA et actionnaires
Toutes les sociétés cotées doivent se préparer à un dialogue actionnarial actif dans lequel les administrateurs sont impliqués. L’IFA (France) vient de publier un rapport intitulé « Le dialogue entre les administrateurs d’entreprises cotées et leurs actionnaires ». Elles doivent en comprendre les problématiques et les risques mais aussi réaliser l’opportunité qu’il peut représenter. Cette note a […] Lire la suite
Difficultés financières – le rôle du conseil d’administration
Le cabinet Osler vient de publier un intéressant rapport sur le rôle des CA lorsqu’une entreprise connaît de difficultés financières. Osler et l’Institut des administrateurs de sociétés ont mené récemment un sondage ainsi qu’une table ronde sur la préparation des conseils d’administration en situation de difficulté financière. Les résultats révèlent un nombre surprenant de lacunes […] Lire la suite
Rémunération des mandataires sociaux des sociétés cotées
La France met en oeuvre la directive de 2017 sur la rémunération des dirigeants ! C’est ce que nous apprend un compte rendu du Conseil des ministres du 27 novembre 2019. Le ministre de l’économie et des finances a présenté une ordonnance relative à la rémunération des mandataires sociaux des sociétés cotées. Cette ordonnance renforce l’encadrement […] Lire la suite
Publication au Bulletin Joly Sociétés !
« Une loi PACTE au Canada ? : le « meilleur intérêt de la société » bientôt précisé par le législateur » : telle est ma dernière publication dans le Bulletin Joly Bourse, nov. 2019, n° 120, p. 52 Résumé : La France a adopté, le 22 mai 2019, la loi PACTE et souligne par ce biais le rôle sociétal des entreprises. Si la France a […] Lire la suite
Comptabilité et RSE
Intéressant article dans Les affaires consacré aux liens entre RSE et comptabilité : « La comptabilité durable au service des entreprises » (Les affaires.com, 23 novembre 2019). Extrait : C’est justement là qu’interviennent les CPA. Ils mettent en lumière des coûts liés aux enjeux environnementaux et sociaux, comme la consommation d’énergie, les dépenses en gestion des déchets ou encore […] Lire la suite
Administrateurs nommés en 2018 en Europe : à quoi ressemblent-ils ?
Le Monde du droit (« Un quart des administrateurs européens nommés en 2018 sont recrutés pour leurs compétences digitales ou cyber-sécurité », 13 novembre 2019) relaie une intéressante étude statistique sur les nouveaux administrateurs de grandes entreprises européennes nommés en 2018 en France (CAC 40), au Royaume-Uni (DAX 30) et en Allemage (FTSE 250) et intèegre une […] Lire la suite
LCSA : de récentes réformes adoptées notamment sur le contenu du devoir de loyauté
Dans un billet du blogue Contact (« À qui doit profiter l’entreprise? », 2 mai 2019), j’avais commenté un projet de loi qui s’en venait en vue de réformer le droit des sociétés par actions fédéral. Le 21 juin 2019, le projet a reçu la sanction royale. Extrait : De plus, cette section modifie la Loi canadienne sur les […] Lire la suite