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Gouvernance Normes d'encadrement Nouvelles diverses Responsabilité sociale des entreprises Valeur actionnariale vs. sociétale

Publication sur Contact : Entreprise et finance durable: «S’il vous plaît… dessine-moi le futur»

Bonjour à toutes et à tous, je vous signale la parution de mon dernier billet publié sur Contact : « Entreprise et finance durable: «S’il vous plaît… dessine-moi le futur» » (Contact, 20 novembre 2019). Extrait : Ce billet confirme l’intuition que j’avais exprimée par le passé voulant que l’investissement ait un sens qui ne puisse se résumer par […] Lire la suite

actualités internationales Base documentaire Gouvernance jurisprudence mission et composition du conseil d'administration normes de droit Nouvelles diverses

Delaware Supreme Court Reinforces Director Oversight Obligation

Nouvelle intéressante en droit des sociétés par actions américain : la Cour suprême du Delaware a rendu une décision récemment (Marchand v. Barnhill) qui porte sur les devoirs des administrateurs en matière de surveillance institutionnelle et de mise en place d’un système de contrôle des risques (voir l’actualité sur Skadden). Résumé : On June 18, 2019, in Marchand […] Lire la suite

actualités internationales Divulgation divulgation extra-financière Gouvernance Normes d'encadrement Nouvelles diverses Responsabilité sociale des entreprises

Rapport français sur la communication non financière des grandes entreprises

L’AMF France vient de publier son 3e rapport sur la communication des informations non financières. Résumé : A l’occasion de son nouveau rapport sur la responsabilité sociale, sociétale et environnementale des sociétés cotées, l’AMF a mené une analyse sur les premières déclarations de performance extra-financière (DPEF) de 24 sociétés cotées françaises. Pour mieux les guider dans […] Lire la suite

actualités internationales engagement et activisme actionnarial Gouvernance normes de droit Nouvelles diverses

Droits des actionnaires ou spéculation ?

Bel article de M. Peltier dans le quotidien Le Monde : « Ce n’est pas les droits des actionnaires qui doivent être encadrés, mais la spéculation » (8 octobre 2019). Une réflexion qui mérite que l’on s’y attarde ! Extrait : Le président de la commission des finances de l’Assemblée nationale, Eric Woerth, s’est emparé du sujet de l’activisme actionnarial. […] Lire la suite

Gouvernance Normes d'encadrement normes de droit normes de marché Nouvelles diverses Publications publications de l'équipe Responsabilité sociale des entreprises Structures juridiques

Comparons Benefit Corporation et B Corp

« Benefit Corporation : une normativité de concurrence au service de la RSE », c’est sous ce titre que Margaux Morteo et moi-même avons publié un article dans la revue en ligne Éthique publique : Ivan Tchotourian et Margaux Morteo, « Benefit Corporation : une normativité de concurrence au service de la RSE », Éthique publique [En ligne], vol. 21, n° 1 | 2019, mis en ligne le 24 […] Lire la suite

actualités internationales engagement et activisme actionnarial Gouvernance Normes d'encadrement Nouvelles diverses

Nouveau stewardship code en Angleterre !

Le FRC vient de publier le nouveau Stewardship Code qui sera applicable dans quelques mois. Extrait : The UK Stewardship Code 2020 is a substantial and ambitious revision to the 2012 edition of the Code which takes effect from 1 January 2020. The new Code sets high expectations of those investing money on behalf of UK savers and […] Lire la suite

actualités internationales Gouvernance mission et composition du conseil d'administration Nouvelles diverses

BlackRock : pour en savoir plus

Dans le cadre du cours DRT-7022 Gouvernance de l’entreprise, je mets à disposition diverses capsules-vidéos pour permettre aux étudiants de mieux saisir la matière. Concernant le thème 5 – Les actionnaires, j’ai placé une viédo produite par Arte consacrée à BlackRock : « Ces financiers qui dirigent le monde ». À la prochaine… Lire la suite