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La théorie de l’entité consacrée par la Cour de cassation
Décision importante rendue par la Cour de cassation le 18 septembre 2019 : Cass. com. 18-9-2019 (n° 16-26.962 F-PB). Pour le plus haut tribunal judiciaire français, le dirigeant d’une société en nom collectif (structure dotée de la personnalité morale) a un pouvoir de représentation d’origine légale. Les règles régissant le contrat de mandat ne s’applique donc […] Lire la suite
Green Investing Is a Sham
Bel article critique envers l’investissement d’impact ou le mouvement ISR offert par Nicole Aschoff dans Jacobin (« Green Investing Is a Sham »). Extrait : So is tackling climate change simply about getting the incentives right? Is a more robust, standardized market in ESG metrics the key to reaching global emissions targets? Unfortunately not, for at least two […] Lire la suite
CA et risque climatique
Selon un article du quotidien L’Agefi, les conseils d’administration peinent à intégrer concrètement le risque climatique (ici). À l’ère de la RSE, voici un constat plutôt inquiétant… Extrait : Si les administrateurs ont conscience de l’urgence, près de la moitié estimant le risque immédiat, les actions sont rares, note un sondage IFA-Carbone 4. À la prochaine… Lire la suite
Comptabilité et RSE : le temps de changer
Que serait la RSE sans la comptabilité ? Pas grand chose à vrai dire… Aussi, je vous indique cette tribune parue dans Le Monde dans laquelle M. Hervé Gbego propose d’utiliser le concept de conservation du capital, que celui-ci soit financier, naturel ou humain : « Il faut intégrer les enjeux écologiques dans la comptabilité des entreprises » (4 […] Lire la suite
Intérêt social et loi PACTE : numéro spécial chez Dalloz
Les célèbres éditions Dalloz viennent de publier l’ouvrage Grand Angle consacré à la loi PACTE : « L’intérêt social dans la loi PACTE » (4 septembre 2019. Devinez qui a l’honneur de voir un de ses articles repris ? Cet ouvrage est dédié à l’objet social des entreprises, une des mesures emblématiques de la loi relative à la croissance […] Lire la suite
ESG : de plus en plus à la mode pour les entreprises du S&P 500
Selon le Wall Street Journal : « More Companies Are Making Noise About ESG » (4 octobre 2019). Voilà une bonne nouvelle pour la RSE ! Extrait : Big U.S. companies are increasingly talking up environmental, social and governance factors on earnings calls—and betting that investors increasingly concerned with social responsibility will reward them for it. Twenty-four companies in S&P […] Lire la suite
Les entreprises japonaises commencent à aimer leurs actionnaires
Le Wall Street Journal nous fait savoir ce matin que les entreprises japonaises aiment de plus en plus leurs actionnaires : « Corporate Japan Learns to Love Its Shareholders » (4 octobre 2019). Il y a une intéressante augmentation du rachat d’actions couplé à un engagenent actionnarial croissant. Extrait : Japan’s corporate governance reforms are starting to pay off, […] Lire la suite