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mission et composition du conseil d'administration rémunération

Siéger sur un comité de rémunération : de plus en plus risqué !

Siéger sur un comité de rémunération serait-il risqué ? Oui et de plus en plus selon un article du Financial Times : « Executive pay committee chair in the hot seat » (2 mai 2016). Les actionnaires semblent en effet tourner leur grogne touchant la rémunération vers les membres du comité,   In the most high-profile shareholder protests seen in […] Lire la suite

autres publications normes de droit rémunération

Toujours le Dodd-Frank Act !

Bonjour à toutes et à tous, 6 agences fédérales américaines (dont la SEC) ont publié pour commentaire (jusqu’au 22 juillet 2016) leur proposition de mise en place de l’article 956 du Dodd-Frank Act visant à interdire les rémunérations incitatives qui encourageraient une prise de risque inconsidéré des institutions financières. Ce document est intitulé : « Incentive-based Compensation […] Lire la suite

normes de droit rémunération

Code gouvernance français : proposition d’un say on pay impératif

L’Afep et le Medef ont annoncé aujourd’hui une révision de leur code de bonne conduite sur les rémunérations des dirigeants en donnant au say on pay un caractère impératif (« Révision du code Afep-Medef sur les rémunérations des dirigeants », 20 mai 2016).   Le vote des actionnaires en assemblée générale est purement consultatif en France. « Un vote […] Lire la suite

normes de droit rémunération

Rémunération des patrons : proposition de durcissement en France

Bonjour à toutes et à tous, voici une information de dernière minute ! Un amendement a été déposé ce mercredi 19 mai en commission des Affaires sociales à l’Assemblée nationale. Il vise à obliger les conseils d’administration à respecter les décisions votées par les assemblées des actionnaires. Cette proposition fait suite à l’affaire Renault… À la […] Lire la suite