base documentaire | Page 7
Rappel sur les devoirs du CA
Bonjour à toutes et à tous, un rappel bienvenu du cabinet Stein Monast à propos du rôle et des obligations du CA : « Rappel du rôle et des obligations des administrateurs ». Aux termes de la Loi canadienne sur les sociétés par actions (Canada) (« LCSA ») et de la Loi sur les sociétés par actions (Québec) (« LSA »), en plus d’agir avec intégrité et […] Lire la suite
Président du CA : que faire dans le contexte du COVID-19 ?
Belle question qui est abordée par Deloitte dans ce document : « COVID-19 et le conseil d’administration : point de vue d’un président du conseil ». Résumé : Deux présidents de conseils d’administration qui traversent cette pandémie et entrevoient ses répercussions sur leur conseil et ceux de leurs clients présentent leur point de vue ainsi que cinq principes appliqués par […] Lire la suite
Assemblées annuelles : position récente des régulateurs canadiens
Les régulateurs canadiens viennent de prendre plusieurs positions entourant l’assemblée annuelle des grandes entreprises dans le but de faire face au COVID-19. Alors que les choses bougent vite, faisons le point : Le 18 mars 2020, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont accordé une dispense temporaire de dépôt réglementaire touchant certains documents à déposer […] Lire la suite
Difficultés financières – le rôle du conseil d’administration
Le cabinet Osler vient de publier un intéressant rapport sur le rôle des CA lorsqu’une entreprise connaît de difficultés financières. Osler et l’Institut des administrateurs de sociétés ont mené récemment un sondage ainsi qu’une table ronde sur la préparation des conseils d’administration en situation de difficulté financière. Les résultats révèlent un nombre surprenant de lacunes […] Lire la suite
Publication au Bulletin Joly Sociétés !
« Une loi PACTE au Canada ? : le « meilleur intérêt de la société » bientôt précisé par le législateur » : telle est ma dernière publication dans le Bulletin Joly Bourse, nov. 2019, n° 120, p. 52 Résumé : La France a adopté, le 22 mai 2019, la loi PACTE et souligne par ce biais le rôle sociétal des entreprises. Si la France a […] Lire la suite
Climate Change litigation in Canada: Recent developments
JDSupra offre une belle photographie des litiges judiciaires canadiens occasionnés par le changement climatique : « Climate Change litigation in Canada: Recent developments » (15 novembre 2019). Je vous place ci-dessous les litiges concernant les entreprises, notamment celles du secteur énergétique. Extrait : Litigation against energy companies The British Columbia cities of Vancouver, Victoria, Richmond and Port Moody are […] Lire la suite
LCSA : de récentes réformes adoptées notamment sur le contenu du devoir de loyauté
Dans un billet du blogue Contact (« À qui doit profiter l’entreprise? », 2 mai 2019), j’avais commenté un projet de loi qui s’en venait en vue de réformer le droit des sociétés par actions fédéral. Le 21 juin 2019, le projet a reçu la sanction royale. Extrait : De plus, cette section modifie la Loi canadienne sur les […] Lire la suite