Devoirs des administrateurs | Page 7
Nouveau régime d’OPA au Canada
Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié des modifications fondamentales au régime d’offres publiques d’achat qui devraient entrer en vigueur le 9 mai 2016 (ici). Les modifications accorderont plus de temps aux émetteurs visés pour réagir à une offre hostile, qui se traduira concrètement par un régime « offre permise » de 105 jours et un régime d’offres publiques […] Lire la suite
Retour sur Rona : encore !
Le professeur Yvan Allaire est revenu récemment sur l’affaire Rona : « Rona: faut-il protéger nos entreprises contre les prises de contrôle étrangères? » (Les affaires.com, 4 février 2016). Le professeur Allaire se pose 2 questions : faut-il protéger les entreprises et comment les protéger ? Pour compléter la réflexion, je vous invite à lire ce rapport publié il y […] Lire la suite
Quels devoirs pour les administrateurs ?
Robert Dutton propose une analyse intéressante sur son blogue : « Si les conseils prenaient leur rôle de fiduciaires au sérieux » (Les affaires.com, 6 février 2016). Être le gardien de quelque chose pour les générations futures, c’est une belle définition du rôle du fiduciaire. C’est aussi une belle définition du rôle d’un conseil d’administration (CA). On dit […] Lire la suite
Incidences des enjeux environnementaux et sociaux pour les entreprises et la gouvernance : guide des CPA
Bonjour à toutes et à tous, en 2011 (vous trouverez ce billet notamment dans la partie « Souvenez-vous » de ce blogue), le Conseil sur la surveillance des risques et la gouvernance (CSRG) de CPA Canada a commandé un cahier d’information suivant (« Cahier d’information sur le développement durable : enjeux environnementaux et sociaux – Questions que les administrateurs devraient se poser ») pour […] Lire la suite
Publication d’un article : L’art de la juste équivalence en droit ou comment traduire « corporate »
Bonjour à toutes et à tous, la Revue de Recherche Juridique – Droit prospectif vient de publier un de mes articles intitulé : « L’art de la juste équivalence en droit : Discussion autour du mot « corporate » de l’expression corporate governance« (RRJ 2015-4, p. 455-502). Résumé : Alors que le droit donne aux mots une force et une valeur […] Lire la suite
Serait-on plus tolérant avec les entreprises socialement responsables ?
Y aurait-il une tolérance plus grande pour les entreprises sociétalement responsables ? Les régulateurs seraient plus tolérants ? Avec surprise, une étude américaine récente résumé dans l’Harvard Business Review (« Do Regulators Go Easier on Socially Responsible Firms? », 26 juin 2015) démontre que la réponse serait positive. Un bel incitatif pour la RSE ! What does a for-profit company gain by […] Lire la suite
Un complément aux leçons de Revlon
Bonjour à toutes et à tous, une décision de la Cour suprême américaine (Cour suprême du Delaware, C&J Energy Services, Inc. v. City of Miami General Employees’ and Sanitation Employees’ Retirement Trust, 19 décembre 2014) est venue clarifier les devoirs des administrateurs lorsque se produit un changement de contrôle. La doctrine Revlon est revisité ! Pour en savoir plus, vous […] Lire la suite