Normes de marché | Page 7
Avis 51-354 du personnel des ACVM « Rapport relatif au projet concernant l’information fournie sur le changement climatique »
Au Canada, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ci-après « ACVM ») ont lancé un projet d’examen de l’information fournie sur les risques et les répercussions financières associés au changement climatique pour les émetteurs le 21 mars 2017. Ce projet a porté sur les occasions et les risques liés au changement climatique ayant une incidence sur l’émetteur et sur […] Lire la suite
ISR : l’obstacle de l’hétérogénéité de la divulgation
L’investissement socialement responsable est en pleine croissance comme l’illustre ce diagramme tiré d’une présentation de Mme Roselaine Vendette faite lors du Colloque CD 2017, 28 novembre 2017 (L’investissement responsable… c’est rentable ? Légal ? Un marché niche ou l’affaire de tous ?, diapositive n° 5). Pourtant, l’ISR fait face à des obstacles dont un vient d’être mis en lumière par M. Trudel dans […] Lire la suite
Salariés et gouvernance d’entreprise : du nouveau en Angleterre
Bonjour à toutes et à tous, je vous renvoie à cet article intitulé : « Corporate governance: ’employee voice’ and workplace reporting » (17 août 2018). Cet article revient sur les récentes évolutions britanniques touchant le code de gouvernance du FRC et le droit des sociétés en matière de reporting. Some of the most eye-catching changes apply […] Lire la suite
Commission legislative proposals on sustainable finance
La Commission européenne a fait plusieurs propositions législatives sur la finance durable en mai 2018 : « Commission legislative proposals on sustainable finance ». In May 2018 the Commission presented a package of measures as a follow-up to its action plan on financing sustainable growth. The package includes 3 proposals aimed at: establishing a unified EU classification system of […] Lire la suite
RSE et fiscalité : le temps du courage !
Bonjour à toutes et à tous, mon dernier billet du blogue Contact vient de paraître : « Quand les impôts volent la vedette – 1re partie » (31 mai 2018). J’y aborde la délicate question de : comment faire de la RSE en matière de fiscalité ? Petit extrait : Réduction maximale de la charge fiscale: légitimité et illégitimité Cela […] Lire la suite
ISR : mieux le connaître
Conseiller.ca publie un intéressant article intitulé « Investissement responsable : démêler le vrai du faux » (31 janvier 2018) sous la plume de M. Pierre-Luc Trudel. L’occasion de faire le point sur l’ISR et de belles mises à jour sur sa situation au Canada et au Québec. Même si sa popularité ne cesse de grandir, l’investissement responsable […] Lire la suite
Publication du rapport « L’entreprise et l’intérêt général »
Jean-Dominique Senard, président du groupe Michelin, et Nicole Notat, ancienne secrétaire générale de la CFDT et présidente de Vigeo-Eiris, ont remis le 9 mars leur rapport faisant part des résultats de la mission « Entreprise et intérêt général », lancée le 5 janvier dernier, à Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, Nicolas Hulot, ministre […] Lire la suite