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Nouvelles diverses

Synthèse sur les FinTech (Billet de Me Jean-Christophe Bernier)

Nouvellement intéressé par le sujet des hautes technologies financières (FinTech), Me Jean-Pierre Bernier[1] partage avec nous plusieurs informations qu’il a récoltées dernièrement auprès de son réseau torontois du secteur financier. Voici la synthèse des informations qu’il a pu ainsi obtenir, synthèse rédigée par un habitué du blogue : Me Jean-Christophe Bernier (membre du Barreau du Québec et inscrit au […] Lire la suite

Base documentaire jurisprudence Nouvelles diverses

Actualité jurisprudentielle québécoise (mars et avril 2016)

Photographie des décisions judiciaires québécoises marquantes Mars et avril 2016 Merci à Oliver Sirois pour cette compilation tirée de SOQUIJ ! Avril Construction de la Croisette inc. c. Jodoin (2016 QCCQ 1021) Le statut d’administrateur de facto ne peut être attribué au défendeur, son rôle dans l’administration de la société devant notamment s’examiner dans le contexte d’une […] Lire la suite