Normes de droit | Page 74

divulgation financière Gouvernance Normes d'encadrement

L’union des entreprises responsables et de Paris Europlace : billet d’humeur dans Contact

Bonjour à toutes et à tous, la Commission Finance durable de Paris Europlace a publié à l’hiver 2015 une bien intéressante enquête réalisée auprès d’entreprises cotées en bourse (indices CAC 40 et SBF 120), des principales banques de détail, des sociétés d’assurance, des sociétés de gestion et des investisseurs institutionnels (caisses de retraite notamment) de […] Lire la suite

autres publications Gouvernance Normes d'encadrement

Rapport Osler sur la responsabilité des administrateurs

Le cabinet Osler a publié en décembre 2014 son guide sur la responsabilité des administrateurs au Canada (ici). Un document très complet offrant un panorama incomparable ! Élaboré par Osler, Hoskin & Harcourt LLP en collaboration avec l’IAS, la 6e édition de l’ouvrage « Les responsabilités des administrateurs au Canada » offre aux administrateurs canadiens un guide complet […] Lire la suite

Normes d'encadrement responsabilisation à l'échelle internationale

Changement climatique : vers la condamnation possible des entreprises ?

Un coup de semonce ! Voilà ce que la justive néelandaise vient d’amener avec cette décision condamnant les Pays-Bas en matière de changement climatique (voir l’article du Monde.fr ici). La justice a ordonné à l’Etat néerlandais de réduire les émissions de gaz à effet de serre dans le pays d’au moins 25 % d’ici à 2020 par […] Lire la suite

Normes d'encadrement responsabilisation à l'échelle internationale

Évitement fiscal des entreprises : faut-il réagir ?

Le titre de ce billet se veut un brin provocateur ! C’est une chronique publiée au Fimancial Post de John M. Mintz qui me l’a inspiré : « Multinational corporate tax confusion« . Même si l’article prête à la critique (comme fonder la réaction suite à certains scandales sur un simple jeu politique de séduction), il est effectivement tant […] Lire la suite

Gouvernance Normes d'encadrement rémunération

Say on pay : statistiques françaises et réflexions sur la soft law

Bonjour à toutes et à tous, intéressante synthèse publiée dans Les Échos.fr (ici) sur le Say on pay et la place de la soft law dans l’encadrement de la rémunération. La saison des assemblées générales s’achève avec, comme de coutume, son lot de polémiques sur les rémunérations des dirigeants. Depuis l’année dernière, c’est le « say […] Lire la suite

Normes d'encadrement rémunération

À suivre : la SEC se penche sur la clause de restitution des rémunérations

Selon le toujours bien informé Wall Street Journal daté du 2 juin 2015 (ici), le régulateur américain du marché (la Securities and Exchange Commission ou SEC) est en train de travailler sur la règle prévoyant la restitution de rémunérations (clawback provision) qui auraient été versés aux administrateurs et aux dirigeants dès lors que leurs états […] Lire la suite