Normes de droit | Page 74
Benefit Corporations for a Sustainable Economy
Dans un article publié aujourd’hui, Mélissa Schweyer revient sur le thème de la Benefit Corporation pour en prôner une adoption au Canada : « Benefit Corporations for a Sustainable Economy » (TripleUndit, 20 janvier 2016). In 2015, we witnessed what is possible when large groups of people come together to change the world. But with the adoption of […] Lire la suite
Droit privé et comptabilité : quels liens ?
Bonjour à toutes et à tous, Julien GASBAOUI a publié en décembre 2014 un ouvrage qui vous intéressera : « Normes comptables en droit privé – Analyse juridique des documents comptables » (PUAM). Les documents comptables occupent une place centrale dans la vie des affaires. Il est intéressant de porter un regard juridique sur eux pour plusieurs raisons. […] Lire la suite
Activisme au Canada : Brian Cheffins commente
Bonjour à toutes et à tous, je suis tombé par hasard ce matin sur cet article du professeur Brian Cheffins intitulé : « Hedge fund activism Canadian style« (UBC Law Review, vol. 47, no 1, janvier 2014). Cet article est l’occasion de revenir sur la notion d’activisme sous un angle canadien. The forthright brand of shareholder activism hedge […] Lire la suite
Serait-on plus tolérant avec les entreprises socialement responsables ?
Y aurait-il une tolérance plus grande pour les entreprises sociétalement responsables ? Les régulateurs seraient plus tolérants ? Avec surprise, une étude américaine récente résumé dans l’Harvard Business Review (« Do Regulators Go Easier on Socially Responsible Firms? », 26 juin 2015) démontre que la réponse serait positive. Un bel incitatif pour la RSE ! What does a for-profit company gain by […] Lire la suite
« Renforcer l’efficacité du droit international de l’environnement – Devoirs des Etats, droits des individus »
Bonjour à toutes et à tous, le Club des juristes a publié un intéressant rapport il y a peu. La Commission Environnement du Club des juristes, présidée par Yann Aguila, vient de publier son rapport intitulé « Renforcer l’efficacité du droit international de l’environnement – Devoirs des Etats, droits des individus ». Le rapport de la Commission environnement […] Lire la suite
Commission des valeurs mobilières : ça commente !
Bonjour à toutes et à tous, le projet de régime coopératif en matière de réglementation des marchés des capitaux soutenu par l’ancien gouvernement conservateur a donné lieu à plusieurs réactions médiatiques à la fin décembre 2015. Les anciens ministres des Finances du Québec (Raymond Bachand et Monique Jérôme-Forget), ainsi que leurs homologues albertains (Doug Horner et […] Lire la suite
L’irresponsabilité coûte cher pour les entreprises
En 2012 et 2013, une entreprise sur cinq a fait l’objet d’une sanction en rapport avec au moins un facteur de responsabilité sociale. Ces poursuites ont représenté quelques 95,5 milliards d’euros. C’est une étude de Vigeo publiée le 25 juin 2015 qui nous l’apprend ! Qui a dit que la RSE était dépourvue de sanction ? Cette […] Lire la suite