Évitement fiscal : réformes en vue !

Pierre Moscovici, le commissaire européen chargé des Affaires économiques et de la Fiscalité a présenté ce jeudi 28 janvier son paquet de mesures contre l’évasion fiscale des entreprises.

Celui-ci comprend 2 directives, une recommandation, une communication et une étude qui passe en revue les principaux instruments utilisés par les entreprises pour échapper à l’impôt.

Vous pourrez prendre des informations supplémentaires sur le site de Novethic : ici.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

Ce contenu a été mis à jour le 17 février 2016 à 16 h 13 min.