Responsabilisation à l’échelle internationale | Page 8

normes de droit responsabilisation à l'échelle internationale

Transparence fiscale : cela avance

Ivan Tchotourian 13 avril 2016

Le comportement des entreprises au regard des règles fiscales ne laisse pas l’Union européenne indifférent ! Hier, l’UE a décidé d’accroître la transparence fiscale des entreprises européennes pour qu’elles publient des informations, pays par pays, sur le lieu où elles réalisent leurs bénéfices et celui où elles paient leurs impôts. Pour en savoir plus, cliquez ici. […] Lire la suite

Normes d'encadrement normes de droit Nouvelles diverses responsabilisation à l'échelle internationale

Responsabilité des entreprises : billet d’humeur sur Contact

Ivan Tchotourian 10 avril 2016

Bonjour, vous trouverez sur le blogue Contact de l’Université Laval un article que je viens de publier et portant sur la remise en question progressive de l’irresponsabilité juridique des entreprises : « Haro sur l’irresponsabilité des entreprises » (10 juin 2015). Oscillant entre concrétisation et projet en discussion, ce billet démontre que les juristes évoluent et que la […] Lire la suite

normes de droit responsabilisation à l'échelle internationale Structures juridiques

Panama Papers : comment l’éviter !

Ivan Tchotourian 4 avril 2016

Comment échapper au Panama Papers depuis ce matin ? Le journaliste Jérôme Fenoglio propose un bel éditorial à ce propos dans le quotidien Le Monde intitulé « « Panama papers » : le tournis, le vertige et la nausée ». Face à la multitude des papiers consacrés aux informations obtenus par les journalistes d’investigation membres du consortium international, je vous renvoie à cet […] Lire la suite

devoirs des administrateurs Gouvernance normes de droit responsabilisation à l'échelle internationale

Devoir de vigilance : adoption en 2e lecture par l’Assemblée nationale

Ivan Tchotourian 27 mars 2016

Bonjour à toutes et à tous, les députés français ont adopté le mercredi 23 mars la proposition de loi sur le devoir de vigilance des entreprises donneuses d’ordre vis-à-vis de leurs filiales et sous-traitants (32 voix contre une). Le texte demande notamment aux entreprises donneuses d’ordre françaises (de plus de 5 000 salariés en France […] Lire la suite

autres publications normes de droit responsabilisation à l'échelle internationale

Revue Droit social : la RSE sous l’angle social

Ivan Tchotourian 25 mars 2016

La revue Droit social (no 3, mars 2016) publie un très beau dossier abordant la RSE sous un angle social intitulé « Le rôle des juges face à l’exigence d’une réglementation sociale transnationale » (dossier réalisé sous la direction de la professeure Moreau). Vous y trouverez les contributions notamment de deux collègues du CRIMT : les professeurs Gilles Trudeau […] Lire la suite