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Gouvernance mission et composition du conseil d'administration Normes d'encadrement

Que fait un président de CA ?

Marl Leslie propose un bel éclairage sur une question simple de gouvernance d’entreprise : que fait un président de CA ? Que devrait-il faire ? (« What Does A CEO Actually Do? », LinkedIn, janvier 2017)   First, the big picture.  The CEO is responsible for the overall performance of every aspect of the company and the total result thereof. […] Lire la suite

Normes d'encadrement normes de droit normes de marché rémunération

Rémunération des hauts dirigeants : on n’en sort pas !

Le Forum Économique Mondial a publié sur son site le 4 janvier un texte de Stefan Stern (directeur du High Pay Centre) qui aborde la problématique de la rémunération des hauts dirigeants « Today’s CEO earns 130 times the average salary. We need to talk about this ». L’auteur a le mérite de rappeler une chose fondamentale : la […] Lire la suite

Base documentaire doctrine engagement et activisme actionnarial Gouvernance mission et composition du conseil d'administration Normes d'encadrement

Activisme actionnarial : guide de Fasken

Bonjour à toutes et à toutes, alors que l’activisme actionnarial (notamment celui des hedge funds) fait la manchette, je vous signale cette publication du cabinet Fasken Martineau : « Activisme actionnarial: guide des administrateurs ».   Le milieu corporatif canadien n’est plus synonyme de « ne pas faire de vagues » : l’activisme actionnarial est maintenant bien enraciné dans le paysage […] Lire la suite

autres publications divulgation financière engagement et activisme actionnarial Normes d'encadrement

Investissement éthique : où en est le droit ? Une réflexion

Il n’est pas rare que dans le cadre de ce bloque, je vous renvoie à des publications et des billets mis sur LinkedIn. Une fois n’est pas coutume, en voilà un de plus : E. Forget, « Ethical Investment Funds A French and Luxembourg Law Analysis » (11 janvier 2017). Cette auteure qui n’en est pas à son […] Lire la suite

autres publications Normes d'encadrement normes de droit normes de marché responsabilisation à l'échelle internationale Structures juridiques

RSE, entreprises et droit canadien : un bilan

Bonjour à toutes et à tous, je viens de publier (avec Valérie Deshaye et Romy Mac Farlane-Drouin) dans Les Cahiers de droit (Volume 57, numéro 4) avec le titre suivant : « Entreprises et responsabilité sociale : évolution ou révolution du droit canadien des affaires ? ». La responsabilité sociale des entreprises (RSE) gagne du terrain au Canada, comme le […] Lire la suite

autres publications engagement et activisme actionnarial Gouvernance Normes d'encadrement

Say on pay : article scientifique sur la situation canadienne

Bonjour à toutes et à tous, Vanessa Serret, Sylvie Berthelot et Michel Coulmont proposent un bel article intitulé « Les facteurs déterminants de la mise en place du Say on Pay au Canada » dans la revue Finance Contrôle Stratégie [En ligne], 19-2 | 2016.   Le Say on Pay (SoP) autorise le vote des actionnaires sur la rémunération […] Lire la suite