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Nouvelles diverses responsabilisation à l'échelle internationale

Paradis fiscaux : les banques sont-elles responsables ?

Selon le MÉDAC, les grandes institutions financières et les firmes comptables du Canada auraient décidé de ne pas participer aux travaux d’une commission parlementaire sur les paradis fiscaux à Québec. Toutefois, selon le Journal de Montréal, l’Assemblée nationale du Québec pourrait « contraindre » ces banques, incluant le Mouvement Desjardins, à collaborer à ses travaux et à […] Lire la suite

Base documentaire jurisprudence

Actualité jurisprudentielle québécoise (juillet et août 2015)

Photographie des décisions judiciaires québécoises marquantes Juillet et août 2015 Merci à Oliver Sirois pour cette compilation tirée de SOQUIJ ! Août Trackcom Systems Inc. c. Trackcom Systems International Inc. (2015 QCCA 1257) Alors qu’un mandat de vérification d’états financiers sur une période de quatre ans avait déjà été confié à un cabinet comptable par un […] Lire la suite