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divulgation extra-financière judiciarisation de la RSE Normes d'encadrement normes de droit normes de marché Responsabilité sociale des entreprises

Divulgation accrue sur les facteurs ESG : analyse sur les conséquences juridiques

Article bien intéressant paru dans les Développements récents en litige de valeurs mobilières (2023), Service de la formation continue du Barreau du Québec, Éditions Yvon Blais, 2023 : Vanessa Coiteux, Stéphanie Lapierre et Stéphane Rousseau, « La divulgation accrue d’information sur les facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) : enjeux, responsabilité et recours ».   À la prochaine… Lire la suite

actualités canadiennes Base documentaire devoirs des administrateurs Divulgation Gouvernance loi et réglementation normes de droit objectifs de l'entreprise Responsabilité sociale des entreprises Valeur actionnariale vs. sociétale

Projet de loi S-285 : vers une réforme de la Loi canadienne sur les sociétés par actions

La sénatrice indépendante Julie Miville-Dechêne a déposé le 23 mai la Loi sur les entreprises du 21e siècle (projet de loi S-285), qui vise à consacrer l’importance des enjeux sociaux et environnementaux dans l’économie moderne. S’appuyant sur des initiatives législatives apparentées au Royaume-Uni, en France, aux États-Unis et au Canada, ainsi que sur des publications […] Lire la suite

Gouvernance Responsabilité sociale des entreprises Structures juridiques

Recourir à la fiction pour concevoir de nouveaux modèles d’entreprise

Voici une réflexion rare que je vous propose avec cet article de la Harvard Business Review : « Quand la fiction permet d’explorer le futur des organisations » de Thomas Gauthier,Daniel Kaplan etIngrid Kandelman. Il s’agit d’une belle réflexion prospective sur l’entreprise de demain…   Extrait : (…) Peut-être faudrait-il alors interroger le modèle même de l’entreprise ? En effet, celle-ci […] Lire la suite

actualités canadiennes Base documentaire judiciarisation de la RSE loi et réglementation normes de droit Responsabilité sociale des entreprises

Écoblanchiment : vers une modification de la loi canadienne de la concurrence

Mes Chloé Fauchon et William Bolduc offre un billet intéressant sur le projet de loi C-59 du Parlement du Canada. Ce projet vient modifier la Loi sur la concurrence pour améliorer les outils de lutte contre l’écoblanchiment. « La modification à la Loi sur la concurrence visant à « lutter contre l’écoblanchiment »: un réel pas en avant? », Lavery, […] Lire la suite

Gouvernance Responsabilité sociale des entreprises Structures juridiques

Mission et formes de sociétés

Intéressant article publié dans la revue Entreprise & Société (2023 – 2, no 14) : Blanche Segrestin, Jérémy Lévêque et Kevin Levillain, « Décrypter la diversité des formes de société au prisme de leurs missions », p. 107 à 130   Résumé : Face aux défis contemporains, les États mobilisent de plus en plus le droit pour modifier la […] Lire la suite

finance sociale et investissement responsable Gouvernance Normes d'encadrement Responsabilité sociale des entreprises

Finance durable et transformation des entreprises

Bonjour, je vous propose cette synthèse intitulée « La finance durable et la transformation des entreprises » (mai 2024) qui permet de rappeler une choses simples : les choses bougent à l’heure actuelle au Canada en matière financière.   Extrait : Presque 10 ans plus tard, il reste encore beaucoup à faire, comme le montre l’exposition des banques canadiennes au secteur […] Lire la suite