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Gouvernance Nouvelles diverses Structures juridiques

Acquisition de Jean Coutu par Métro : prenons de la distance

Bonjour à toutes et à tous, éditorial intéressant : « Metro-Jean Coutu: un mariage d’adultes » (Le Devoir, 4 octobre 2017). M. Sansfaçon apporte un éclairage sur les aspects positifs de l’acquisition du Groupe Jean Coutu par Metro au coût de 4,5 milliards arrive au bon moment, mais aussi sur les aspects négatifs.   Cela dit, si cette transaction […] Lire la suite

normes de droit Nouvelles diverses Structures juridiques

Fiscalité aux Etats-Unis : cela va changer

Le journal Le Monde apporte un éclairage intéressant sur le réforme américaine à venir dans le domaine de la fiscalité touchant les entreprises : « Trump et les républicains lancent la réforme fiscale » (27 septembre 2017). Voici la synthèse : Impôts sur les sociétés : Le deuxième axe consiste à baisser dramatiquement l’impôt sur les sociétés (IS), pour redonner […] Lire la suite

Nouvelles diverses Structures juridiques Valeur actionnariale vs. sociétale

Nos étudiants publient : évitement fiscal, à la recherche d’un équilibre (par Guy Vézina)

Le séminaire à la maîtrise de Gouvernance de l’entreprise (DRT-7022) dispensé à la Faculté de droit de l’Université Laval entend apporter aux étudiants une réflexion originale sur les liens entre la sphère économico-juridique, la gouvernance des entreprises et les enjeux sociétaux actuels. Le séminaire s’interroge sur le contenu des normes de gouvernance et leur pertinence […] Lire la suite

Base documentaire Nouvelles diverses Structures juridiques

Rapport de l’AMF Québec sur l’information des entreprises

Selon un article de TVA Nouvelles « L’AMF exige la transparence financière des sociétés en bourse » (14 septembre 2017), l’Autorité des marchés financiers (AMF) exige dorénavant davantage de transparence financière de la majorité des 2034 entreprises québécoises cotées en bourse. Son premier rapport portant sur la surveillance et la réglementation des sociétés révèle plusieurs cas de […] Lire la suite

engagement et activisme actionnarial Gouvernance Structures juridiques

Actions à droit de vote multiple : est-ce payant ?

M. Gérard Bérubé revient sur la thématique des actions à droit de vote multiple dans une chronique publiée récemment et intitulée : « La présence de multivotes ne paie pas » (Le Devoir, 24 juin 2017).   La présence d’actions à vote multiple n’ajoute rien à la performance boursière à long terme de l’entreprise, ni ne la plombe. […] Lire la suite

normes de droit Nouvelles diverses Structures juridiques

Pourquoi choisir le Delaware pour s’enregistrer ?

Robert Anderson publie un intéressant article sur SSRN qui traite du pourquoi s’enregistrer au Delaware quand on est une société par actions : Anderson, Robert, The Delaware Trap: An Empirical Study of Incorporation Decisions (February 27, 2017). Le chercheur nous offre une réponse pour le moins surprenante !   The findings have important implications for the state […] Lire la suite