capital-actions à classe multiple

actualités canadiennes engagement et activisme actionnarial Gouvernance

Deux catégories d’actions : une solution toujours discutée

Amusant article dans La presse.ca qui nous apprend qu’un actionnaire est mécontent de l’existence de deux catégories d’actions ( et donc d’actionnaires) dans le capital-actions de Reitmans : « Un actionnaire souhaite du changement » (31 octobre 2023). Une occasion de revenir sur le thème toujours riche de la pertinence d’un capital-actions à classe multiple dans les entreprises ! […] Lire la suite

actualités canadiennes Gouvernance Normes d'encadrement normes de droit Nouvelles diverses

Classe-actions multiple : Bombardier maintient sa position et est soutenue

Alors que la pertinence d’un capital-actions à classe multiple fait débat, cette tribune de Le Devoir rappelle que la situation québécoise est loin d’être apaisée : François Desjardins, « Appui de la Caisse de dépôt pour le vote multiple chez Bombardier », Le Devoir, 10 mai 2019 Extrait : Lors du vote sur les propositions soumises aux actionnaires de […] Lire la suite

Gouvernance Publications Structures juridiques travaux des étudiants

Nos étudiants publient. Ambyr Ladani lit Stephen Bainbridge : Capital-actions à classe multiple, pas un accident de l’histoire !

Le séminaire à la maîtrise de Gouvernance de l’entreprise (DRT-7022) dispensé à la Faculté de droit de l’Université Laval entend apporter aux étudiants une réflexion originale sur les liens entre la sphère économico-juridique, la gouvernance des entreprises et les enjeux sociétaux actuels. Le séminaire s’interroge sur le contenu des normes de gouvernance et leur pertinence […] Lire la suite

engagement et activisme actionnarial Gouvernance normes de droit

Capital-actions à classe multiple : le graphique qui donne à réfléchir

Un rapport à paraître de l’Investor Advisory Committee de la SEC montre qu’entre 2005 et 2015, le nombre de sociétés cotées comportant des classes d’actions à droit de vote multiple a augmenté de 44%. La liste inclut Google, Facebook, Snap, LinkedIn, Nike… La courbe reproduite ci-dessous parle d’elle-même. Merci au professeur Alain Pietrancosta de cette information diffusée […] Lire la suite

engagement et activisme actionnarial Gouvernance Normes d'encadrement

Actions à droit de vote multiple : une réflexion

Dans le journal Les Échos, Mme Boisseau revient sur le capital-actions à classe multiple : « Pourquoi les actions à droit de vote multiple ne vont pas disparaître ». Son article est une belle occasion de réfléchir sur un sujet qui fait toujours débat au Canada…   Vent debout parce que les règles de la démocratie actionnariale ont […] Lire la suite

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Capital-actions à classe multiple : MSCI critique

Dans cet article de Bloomberg du 6 novembre 2017 « MSCI Extends Review of Whether to Ban Multiple-Class Stocks », la légitimité d’un capital-actions se trouve à nouveau au cœur de la discussion… discussion lancée cette fois par MSCI.   MSCI Inc., whose indexes guide the investment of about $11 trillion in assets, delayed a decision on […] Lire la suite

Normes d'encadrement Nouvelles diverses

Actions à droit de vote multiple : perspective historique

Stephen Bainbridge que l’on ne présente plus dans le domaine de la gouvernance d’entreprise a publié un intéressant billet sur son blog intitulé : « Understanding Dual Class Stock Part I: An Historical Perspective ». Voici une belle occasion de revenir sur le débat de la pertinence de la création de plusieurs catégories d’actions avec un regard différent. […] Lire la suite